de la pompe à chaleur fabriquée par la SAS ATLANTIC INTERNATIONAL ; Juger que les consorts [R] ne démontrent pas l'existence d'un procès en germe au fond à l'encontre de la SAS ATLANTIC INTERNATIONAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46TI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46SE N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01202 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66VC N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJH N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/17573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

d'huiles essentielles, a confié à la société Pôle cosmétique la fabrication et le conditionnement de tels produits. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

de pompes et de compresseurs (sa pièce n° 20), - l'extrait de l'étude Xerfi sur la fabrication des pompes et compresseurs d'avril 2021 (sa pièce n° 21).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER, Mme [Y] [L] M [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08579 - N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[U] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de son employeur.

À défaut, il s'en rapporte à la demande de renvoi devant le Pôle de Proximité.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/08566 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

[L] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lille en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Funèbres Bely Fabrice a été approuvée par délibération du 13 juillet 2019 également attaquée dans le présent litige.

Sur la L120.1, ses tâches consistent, debout, de manière répétée à " fabriquer des palettes de pièces " (ensemble de 6 distributeurs hydrauliques) : Pour la fabrication d'une palette, elle : - saisit

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Charlotte BLANC-LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Corinne POTIER

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription