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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101491_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 6 février 2023, Mme C B, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
DTA_2101492_20230321
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 3 février 2023, Mme C A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501019_20250715
15 juillet 2025
territoire de Guyane (GHT), pris en la personne de son établissement support, le Centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, et le centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG), représentés par Me Fernandez-Begault
1ère Chambre
DTA_2200495_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, l'ARS de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00179_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, le CHOG, représenté par Me Fernandez-Bégault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400923_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune de Cézan, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
CJUE
ECLI:EU:C:1994:332
15 septembre 1994
#Pedro Magdalena Fernández gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-452/93 P.
DTA_2201320_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
2ème chambre
DTA_2200305_20240404
4 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 1er février 2022 sous le n°2200305, Mme A B, représentée par Me Fernandez-Begault agissant pour le cabinet Seban et associés Occitanie
DTA_2200826_20240404
DTA_2501063_20250723
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
DTA_2501066_20250723
DTA_2300290_20251030
30 octobre 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 26 janvier 2023, 22 mai, 22 novembre, 19 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Bres Electricité, représentée par Me Fernandez-Begault
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
DEBOUTER la société MIHA BEAUTE SAS de ses demandes, fins et prétentions.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200291
8 mars 2018
ont ensuite communiqué le 28 juin 2016 les pièces 36 à 52 ayant trait aux différents chefs de préjudices et à l'engagement des frais funéraires, ainsi la pièce 40, intitulée « facture d'obsèques Ets Fernandez-Satre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501559_20250326
26 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 19 mars 2025 et le 20 mars 2025, la communauté de communes Hauts-Tolosans, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209457_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société Otce Infra, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2201599_20230906
6 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DTA_2300050_20231228
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
cr
613725c9cd5801467742080d
9 décembre 1998
. ; que la victime n'a jamais été affirmative sur l'emplacement de ce qu'elle a appelé un grain de beauté sur un testicule et qui s'est avéré, après expertise, être une "tache" que l'on peut rapporter
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