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autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996053

Admin. suprême

19 mars 2010

1957 ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Vu loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

Source officielle

Chambre Premier Président

64c8a0f3dfabddd9699e008f

Appel

27 juillet 2023

ORDONNANCE N°48 du 27/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUD Monsieur [U] [X] C/ EPSM DE LA MARNE

Source officielle

Chambre civile TGI

665969543780990008865e99

Appel

19 avril 2024

: 13 juillet 2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS

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Chambre civile TGI

665abae097d5920008107eea

Appel

19 avril 2024

CLÔTURE : 22 juin 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

64ae4e5fdc6b4e05dbb0b94d

Appel

7 juillet 2023

CLÔTURE : 26 janvier 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

64ae4e60dc6b4e05dbb0b957

Appel

7 juillet 2023

Source officielle

Chambre civile TGI

64ae4e60dc6b4e05dbb0b959

Appel

7 juillet 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21828_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 17 août 2022, Mme D A E épouse F, représentée par Me Flaud de la SELARL AVH, demande

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4ème chambre

DTA_2500965_20250325

Administratif

25 mars 2025

D B, représenté par Me Flaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation

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1ère chambre

DTA_2411705_20250520

Administratif

20 mai 2025

A C, représenté par Me Flaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00209_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

A, représenté par Me Flaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966236

Admin. suprême

10 mars 2010

B ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations

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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513056

Admin. suprême

23 juillet 2010

instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

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Chambre civile TGI

64eedcdcbb2c32d969d3548e

Appel

29 août 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853323

Admin. suprême

8 avril 2011

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

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4ème chambre

DTA_2516046_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Flaux demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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JU 9ème chambre

DTA_2310732_20240229

Administratif

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 7 février 2024, Mme B E, représentée par Me Flaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à

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7ème Chambre

DTA_2203102_20230227

Administratif

27 février 2023

et notamment des derniers certificats médicaux produits par l'intéressée, datant de février 2021, que les pathologies dont elle souffre encore nécessitent la prise des médicaments suivants : Amlor, Fludex

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403865_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4, 7, 25 et 30 octobre 2024, la société Mialon TP VRD, représentée par Me Flaud, demande au juge des référés, en l'état de ses

Source officielle

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