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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62d8ec21af72baeffb335c30
17 mai 2022
17 mai 2022
Me Candice VIALET, avocat au barreau du JURA, présente COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 15 Mars 2022 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, et Mme Florence
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381734
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COCELIA N° SIRET : 501 105 779 [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Alexis GALTES de la SELARL OXALYS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2362 Représentant : Me Carine
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6284
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° 373 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me De Gary, le 12.10.2023.
Source officielleChambre Sociale
63675bdf2f13827f74c892e2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Cécile MARTIN, Greffier lors des débats et Mme Catherine RIDE-GAULTIER, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre Sociale
654c87ffe0f87d83181d6cf4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 5 Septembre 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Gault-Ozimek représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f331
21 mars 2012
21 mars 2012
Centre Hospitalier d'Ajaccio ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
Source officielle1ère chambre
DTA_2301577_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B, depuis l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, pour son transfert aux autorités italiennes jusqu'à l'aéroport de Florence en Italie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332c
24 mai 2016
24 mai 2016
nationalité Française ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentant : Me Michael SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0611 SAS PROFESSIONAL SERVICE CONSULTING 60 Avenue Charles de Gaulle
Source officielleChambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
12 janvier 2026
société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, société de droit étranger dont le siège social est situé Bd du Régent 37 1000 BRUXELLES (BELGIQUE), prise en son établissement sis 110 Esplanade du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91809
18 juin 2014
18 juin 2014
Le Florence-Bât B2 06140 VENCE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat
Source officielleChambre civile 1
69cef85ccdc6046d47ead1fe
2 avril 2026
2 avril 2026
ETUDE [Y] Société immatriculée au RNE sous le n° 824 797 286 et représentée par Maître [S], dont le siège social est sis 15 Boulevard DE GAULLE - 20200 BASTIA Agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ae
13 octobre 2000
13 octobre 2000
PARIS en date du 28 Février 1989 PARTIES EN CAUSE ALLIANZ VIA 2-4, Av. du Général de Gaulle 94672 CHARENTON-LE-PONT CEDEX BANQUE NIOEOISE DE CRÉDIT 17, Avenue Jean Médecin 06000 NICE SOCIETE DE DROIT ETRANGER
Source officielleCour d'Appel
M. Philippe X... et de la s. nc/Hôtellerie Arcotel Mulhouse A 36
6253cbecbd3db21cbdd8ea5f
4 janvier 2012
4 janvier 2012
HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A 36 prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 1 avenue du Général de Gaulle 68390 SAUSHEIM, représentés par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a84
10 mars 2017
10 mars 2017
son Syndic, la SARL CITYA VAL DE MARNEé à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le no 309 408 177, dont le siège social est 102 avenue du Général de Gaulle
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe54f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
de Mlle Valérie S..., demeurant ..., 73 / de Mlle Patricia T..., demeurant ..., 74 / de Mlle Laurence XA..., demeurant ..., 75 / de Mme Marie-Thérèse XC..., demeurant ..., 76 / de Mme Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
t Z... pris en sa qualit de liquidateur repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avou s Rep/assistant : Me FLORAND (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Georges X
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b10
8 octobre 2014
8 octobre 2014
BECKER avocat au barreau de METZ, substitué par Me ALTERMATT, avocat au barreau de METZ ETUDE GANGLOFF ET NARDI ès qualités de Commissaire au plan de la SARL LA MAXE LOCATION 35, rue du Général de Gaulle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
de BOURG EN BRESSE sous le numéro 539 74 4 0 03 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
siège au 123 avenue du Clavier Domaine du Chateau-14140 LAGORD non représenté SARL REVALIS EVER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 103 avenue du General de Gaulle
Source officiellePage 6 sur 9