au moment de la prise en charge et n'est pas responsable de tous les dommages se produisant entre le chargement et le déchargement des marchandises.

Banque belgolaise, qui a cédé sa créance à la société Africa Edge (la société), que, le 7 janvier 2005, il a consenti à son épouse séparée de biens, Evelyne X..., ainsi qu'à leurs deux enfants, Mme Florence

Madame X... a fait assigner par actes séparés en date des 18 août 1997 la société Action Républicaine, Philippe HERSANT, Gérard DIETRICH d'une part et en date du 14 août 1997 Alain GASCON, Stéphane MARCHAND

Mme Florence X...- Y... a été en arrêt de travail pour maladie du 7 au 17 janvier 2011.

Localité 10] non comparante, ni représentée [18] Affaires pénales - PV incidents chèques LAC LA61 [Adresse 5] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Service Surendettement [Adresse 3] [Localité 11] non comparante, ni représentée PIZZA RESTO [Adresse 10] [Localité 16] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

[Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée TRESORERIE SEINE ST DENIS AMENDES [Adresse 8] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Contentieux [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée S.A. [21] [Adresse 5] [Adresse 20] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Portalis DBVI-V-B7K-ROKT Décision déférée du 12 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00748 APPELANT Madame [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Assistée/Représentée par Me Florence

lui a été adressée le 12 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD

MUTUELLES Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 775 652 126 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florent

Greffier lors des débats : Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Florence LEBRETON et Olivier A... mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MANUFACTURE DE PLUMES & DUVETS DU CENTRE dite MPDC, agissant poursuites et diligences en

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANtT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 3 800 m² de surface de vente totale, comprenant un hypermarché de 3 000 m² exploité sous l'enseigne " Carrefour Market " et une galerie marchande

Leclerc ", portant sa surface totale de vente de 2 400 m² à 5 000 m², et par extension de 588 m² de la galerie marchande attenante au supermarché, portant sa surface totale de vente de 100 m² à 688 m²,

ensemble commercial situé à Gap (Hautes-Alpes) par extension de 2 424 m² d'un hypermarché Hyper U, portant sa surface de vente à 6 457 m², et par réduction de 623 m² de la surface de vente de la galerie marchande