B A et Mme C D, alors représentés par Me Benoît Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a fait

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M.

Vu le pourvoi, enregistré le 20 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION COLLECTIF CITE BENOIT, dont le siège est 27 Cité Benoit à Montpellier (34000),

03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 530 344 811, agissant en la personne de son représentant légal, demeuraant en cette qualité au siége social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Frédéric

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 530 344 811, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Frédéric

Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Maître Frédéric

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [4] MP de Mme [G] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

société HPA holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

ALBAREDE, Juge, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît HOUDIN, Greffier, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries puis l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2024

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

JUDICIAIRE [Z] [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBT Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric

de PARIS, vestiaire : G0608 Madame [K] [Y] Représentant : Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.C.

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/05586 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAD Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYTP Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric

de cassation, ET : la société HPA Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

société Société HPA, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît