DOUSSIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES CGEA AGS AMIENS [Adresse 3] [Localité 7] Me FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Maître Frédéric

[F] Me LEROY Me GONDER SCP LENOIR, Commissaire de justice Préfecture de [Localité 4] Expéditions par LRAR délivrées à : Mme [V] M. [Y] Mme [G] ép.

[O] [Z]) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES substitué par Me Romain FINOT, avocats au barreau de PARIS Madame [C] [Z] (fille de M.

SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE LIEUX DE LOIS IRS - SPELL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de

SIEL prise en la personne de ses représenatnts légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240111 ORDONNANCE

DEMANDEURS : Madame [C] [O] née le 27 Août 1932 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [O] né le 10 Septembre 1962 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Frédéric

D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CRP [Adresse 2] représentée par Mme LETROU, présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article

Frédéric et A...

MERLIN FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

AUX PAINS D'AUTREFOIS Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE S.C.P.

SAMAMA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 28 Mars 2023 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition

Frédéric X..., domicilié [...]                                                                                 , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

POTENTIALIS C/ [C] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric L..., domicilié [...] , 18°/ à M. Thierry M..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Geneviève N..., domiciliée [...] , 20°/ à M.

Frédéric L..., domicilié [...]                          , 18°/ à M.

à statuer, débouté la société Leroy Merlin France de l'ensemble de ses demandes et prétentions, et condamné la société Leroy Merlin France à verser à la SCP [M], prise en la personne de Maître [M], ès

Il s'ensuit qu'une action au fond menée par madame [P] et monsieur [W] contre la société LEROY MERLIN ne serait pas, en l'état, manifestement vouée à l'échec.