[G] [X] agissant en qualité d'héritier de [L] [X] et de [O] [P] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP LAFFLY WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Frédéric ZENATI-CASTAING

Mauro Pagliuca, avocat à Avellino. 3.     La requête a été communiquée au gouvernement italien («   le Gouvernement   »). EN FAIT 4.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 Madame Nicole Z... née le [...] à Constantine demeurant [...]

INTERVENANTS VOLONTAIRES représentés par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric CALINAUD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Michel M..., Directeur Régional Sud Est

[X] [P] épouse [MH] [S] [P] épouse [DG] [F] [P] épouse [Y] [K] [MH] [GA] [MH] épouse [BK] [ZF] [MH] épouse [M] C/ [RV] [E] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

le séminaire s’est poursuivi avec les interventions de Monsieur Geert Corstens, Président de la Cour suprême des Pays-Bas , Monsieur Branko Hrvatin, Président de la Cour suprême de Croatie, et Dame Mary

11824/24 Fabrizio MANCUSO contre l’Italie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 septembre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Mary substituant Me Inquimbert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

DES FOSSES (94100) demeurant...-21121 DAIX Représentée et assistée sur l'audience par Me Karine MARTEAU-FASSEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 306 INTIMÉS Monsieur Frédéric Y... né

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

.-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000828 du 02/ 04/ 2015

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, et Me Frédéric OLIVE, avocats au barreau de LIMOGES Madame Marie Y... épouse X...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 14 décembre 2023, le lycée Viollet-le-Duc de Villiers-Saint-Frédéric, établissement support du GRETA des Yvelines, représenté par Me de Bailliencourt

31 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES (FFDMA), dont le siège est 9, avenue d'Arromanches à Saint-Maur-des-Fossés

(Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Jocelyne, Mary, Louise H..., épouse A..., demeurant ...

/02315 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY

of Belgium, the seminar continued with presentations by Mr Geert Corstens, President of the Supreme Court of the Netherlands , Mr Branko Hrvatin, President of the Supreme Court of Croatia, and Dame Mary

B Clément à Villetaneuse (Seine-Saint-Deis), 15°/ Mme Frederic XK..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 16°/ Mme Gauthier K... épouse XY..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency