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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a8
5 avril 2024
5 avril 2024
Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Pole
Source officiellecomm
613720a6cd580146773ecf65
10 mars 1987
10 mars 1987
Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marseille Fret que sur le pourvoi incident relevé par la société Feron de Y... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Erge
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac20130
14 octobre 2025
14 octobre 2025
N°2025/540 Rôle N° RG 24/07387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNR S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Frédérique
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49d
2 avril 2025
2 avril 2025
sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03648 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVO5 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2020 POLE
Source officielleProtection sociale
5fda3e624798f7850fcb8bed
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Au surplus, les attestations qu'il produit se rapportent selon elle exclusivement à l'entreprise Dabonot Frères ; - en l'absence de convention entre l'ancien employeur, la société Dabonot Frères, et le
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db696513
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWEC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884915342d338c20d4fedd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIYR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf6
14 octobre 2008
14 octobre 2008
SCP WOESSNER FRÉDÉRIQUE & SOL PHILIPPE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Yvan X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd64137597f00d4a4ce4f1
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Par conclusions signifées le 28 mai 2018, le directeur regional des Douanes de Roissy fret, le chef du pole Recouvrement de la direction régionale des douanes de Roissy fre demandent à la cour de :
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696ab8a8cdc6046d47947f13
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le recours de la Sas BOCH FRERES sera donc déclaré irrecevable.
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487c5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03352 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 POLE
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f988
2 octobre 2025
2 octobre 2025
chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03764 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 POLE
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d9
11 avril 2024
11 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 21/00832 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F24S Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b973fe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juillet 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXU4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2022 par le Pole
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b97400
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juillet 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Pole
Source officielle3e chambre sociale
6868b38075a2d196dbc191d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04244 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFL+ RG 24/04365 JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2024 POLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a77547cdc6046d476c4aa1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE NÎMES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2024J33Date d'audience: 21 octobre 2025 Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a34
16 novembre 2015
16 novembre 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 --- = =
Source officiellePPP Référés
65b2b0cdfd6229a4e589cdbe
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d’un poêle à granulés de la marque « PALAZETTI ».
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
de terre, la société PRIM'NATURE qui a pour activité le commerce de gros de pommes de terre lavées, et la société TOP POMMES DE TERRE ont choisi de se soumettre à l'arbitrage de la commission d'arbitrage
Source officiellePage 6 sur 85