du Mans assurances (MMA), société anonyme, 5°/ à la société Mutuelle du Mans assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], 6°/ à la société Axa France IARD,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[I], assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). 4. Cette zone de la toiture, ainsi que des constructions environnantes, se sont effondrées. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances Iard, société d'assurance à forme mutuelle

François A..., demeurant Lajus au Carbet (Martinique), 7 / M.

R..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord de France et de la société Le Crédit lyonnais, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI François, société civile immobilière, dont

des architectes français et le surplus des demandes de M. et Mme [V] dirigées contre les consorts [H] et la société Mutuelle du Mans assurances IARD, de condamner les consorts [H] et la société Mutuelle

crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue que sur le pourvoi incident formé par les époux X... ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue de ce qu'elle s'est désistée

Z... et les Assurances mutuelles de France de démontrer que M. Vincent Y... était déjà mortellement blessé avant qu'il ne soit heurté par le véhicule de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin

, Axa, Gagne, L'Auxiliaire, Strubat et Mutuelles du Mans assurances IARD, à indemniser la société Carbone Savoie, de les condamner, in solidum avec les sociétés Technip France, Axa, Gagne, L'Auxiliaire

du Mans, dont le siège est ..., venant aux droits de la Mutuelle Générale Française Accidents, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-21.353 formé par la société Assurances mutuelles de France, dont le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

siège est ... (16e), 88/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Philippe X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance