République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 N° de MINUTE :21/453 N° RG 21/04589 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6Y Tribunal

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/893 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDOP

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/83 N° RG 23/02617 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U544 Jugement (

DBVW-V-B7G-H2KG N° de minute : 102/22 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 713 No RG : 11/ 07634 Jugement (No 11/ 01849) rendu le 11 Octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 15 juillet 2022 et le 2 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 18 juillet 2022 et le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

DBVW-V-B7G-H2KD N° de minute : 101/22 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL

DBVW-V-B7F-HV4H Minute N° : 8M 22/2022 Notification par LRAR aux parties - M [U] - Me [K] Copie exécutoire à - Me De Montlibert le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MAI 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Mélémé de nationalité française demeurant... 98820 LIFOU Prévenu, cité à personne par exploit de Z... A...

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/01411 Jugement (No 06/03634) rendu le 05 Février 2010

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04726 Jugement (No 04/ 08339) rendu le 04 Mai 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 03201 Jugement (No 11/ 0021) rendu le 21 Mars 2011

[H] [Z] de quitter le territoire français et par décision du 12 avril 2022, notifiée le 12 avril 2022 à 16 heures 30 l'a placé en rétention administrative.

SARL LYMAGINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des