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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105201_20251229
29 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 septembre 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au
ORTA_2105202_20251229
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet
ORTA_2105203_20251229
ORTA_2105207_20251229
2ème Chambre
DTA_2304695_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501417_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le département des Ardennes, représenté par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
2ème chambre
DTA_2200064_20221108
8 novembre 2022
titre subsidiaire, sur l'insuffisante motivation de la décision attaquée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la communauté de communes de l'Argonne ardennaise, représentée par Me Frölich
DTA_2412657_20250418
18 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2024 et le 18 février 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Teknic Elec Union, représentée par Me Frölich
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304769_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, les consorts B - C, représentés par Me Laurent Frölich demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la
ORTA_2304783_20240108
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, les consorts B - C, représentés par Me Laurent Frölich demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'INRAP à intervenir
ORTA_2105192_20251229
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10033
30 janvier 2019
la somme de 10 000 000 euros qu'il n'est pas en mesure de régler si bien que maître Froehlich l'a assigné pour voir prononcer sa faillite personnelle ; que cela établit bien son incapacité à régler cette
DTA_2305592_20250710
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2023 et le 30 novembre 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508969_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 août 2025, l'association Baby-Loup, représentée par Me Frolich, demande au
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502704_20251229
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la société Magritek Gmbh, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
ORTA_2104398_20240506
6 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février 2022 et 3 juillet 2023, le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et assimilés Aigoual-Cévennes-Vidourle, représenté par Me Frölich,
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107734_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société le Hameau des Praz MDB et la SCCV le Hameau des Praz de Megève, représentées par Me Frölich, demandent au tribunal
9ème Chambre
DCA_23PA05320_20250328
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2023 et 9 juillet 2024, M. et Mme A E, représentés par Me Froehlich, avocat, demandent à la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC000031908
13 septembre 2011
The applicants Fröhlich were represented by Mrs G. Eckermann alone. A.
JAF Cab 4
69844d30cdc6046d47fd0690
6 janvier 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER
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