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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 12
6160964f41ad74d62c1818a4
25 avril 2014
hospitalisé à l'hôpital [3] Assisté de Maître Me Renan BUDET, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, toque : P178 INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef50
21 janvier 2004
Géraldine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 février 2003, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c7
28 février 2019
Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA Route d'Anor BP 55
Sociale D salle 2
66baf728f34129bfe1fee60c
5 juillet 2024
[I] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.
6253cdbbbd3db21cbdd944c8
Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA [...] [...]
AF - Divorces
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3 juillet 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [O], [Y] [I] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 15] [Adresse 5] représentée par Me Erick LECOEUR
soc
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29 mai 1990
Jean-Sylvestre X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Croix Rouge Française (CRF), dont lesiège social est à Paris
Sociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f14
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [E] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gérald
6253cdbbbd3db21cbdd944d1
Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me CAMUS - Assisté par Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA [...] [...]
61372646cd580146774244ae
16 décembre 2003
Y... ; "aux motifs propres que "dans la nuit du 1er janvier 2002, dans la discothèque dont Marc X... est le gérant et où Hervé X... est videur, une altercation est née du fait d'un client Gérald Y.
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7 juillet 2023
DEFFRANES PEINTURES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : M.
Sociale A salle 2
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20 octobre 2023
[V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318227_20250530
30 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Gérald, pour Mme A.
Sociale C salle 1
6538b3ae7ffc2c8318edff9f
[C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00287
20 mars 2018
correctionnel sur la culpabilité et sur la peine ; "aux motifs que les certificats médicaux établis pour chacun d'eux et les nombreux clichés photographiques réalisés par les enquêteurs décrivent les lésions
Sociale C salle 3
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14 avril 2023
Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gérald
65375f63974d258318455023
DOUAI, assisté de Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Gérald
613725e2cd5801467742143d
6 février 2001
son arrivée sur les lieux ; que ses déclarations sur les violences exercées sur elle-même sont corroborées par le certificat médical établi par le docteur Jean-Léon B..., décrivant onze traces de lésions
1ère Chambre
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22 mai 2026
COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine OGER, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurence CADENAT, du cabinet CORNET-VINCENT-SEGUREL (CVS), avocate
2ème CH - Section 1
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20 avril 2023
nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [U] née [R] [I] de nationalité française née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] (65) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Géraldine
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