Par délibération en date du 17 septembre 2018, plusieurs parcelles ont été mises à disposition du TCO au titre du transfert de la [Adresse 13], dont la parcelle cadastrée [Cadastre 9], d’une superficie

Par délibération en date du 17 septembre 2018, plusieurs parcelles ont été mises à disposition du TCO au titre du transfert de la [Adresse 14], dont la parcelle cadastrée [Cadastre 10].

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

Garcia, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Breysse, représentant la commune de Vallauris.

Un mémoire produit pour le requérant par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.

DBVM-V-B7F-LATN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Véronique GARCIA

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

Il ressort de ces pièces complémentaires que la société Saberic n'a pas fourni un plan de masse faisant apparaître l'ensemble de la parcelle.

E... sont propriétaires d’une maison d’habitation située sur une parcelle cadastrée section AS n°104, située 3 avenue Jean Mermoz au Cannet.

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIN Nous, Pascal

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Didier, représentant M. B.

représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Cathy VANHEMENS GARCIA

A B, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 25 juin 2020 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes leur a refusé l'autorisation de reprendre

B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 23 avril 2024 concernant sa demande d’échange de parcelles ; 2°) d’enjoindre à la commune

Pascal, 61°/ de Monsieur ZQ... J. XK..., 62°/ de Monsieur YP... Stéphane, 63°/ de Monsieur XL... Michel, 64°/ de Monsieur H... René, 65°/ de Monsieur XH...

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 31 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA,