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1 211 résultats pour « GARNIER ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bacd5801467740d66f

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad73

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL- LUEGER 29 / 05 / 2008 ARRÊT du : 29 MAI 2008 No : No RG : 08 /

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdd9c3ba90f51dc475c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MF BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41ac

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[X], ès qualités de liquidateur amiable de la société Paribon. 5- La sarl de Gani soulève l'irrecevabilité de l'appel formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef56

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89286

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db37

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a219

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me BORDIER 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00374 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c801

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... et X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67908ed79b4b0b8d25008cec

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [M] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CM AESTHETIC SAS, Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TECHNIQUES YVES GARNIER demandent au tribunal de : - A titre principal, - METTRE HORS DE CAUSE le BET YVES GARNIER et ses assureurs, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - REJETER toutes demandes

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da37

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e75

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Besançon, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654b9f40b42a26419db8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GARNIER-[S] prise en la personne de Me [U] [S] agissant es qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69614230cdc6046d47c4d2da

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et plaidant par Me Diane DEDIEU, avocat au barreau de SENLIS, substituant Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS DEFENDERESSE au référé.

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740955c

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6868b52c9508abe85120470c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 11 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00944 APPELANTE S.C.P. [2] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6], SAS au capital de 991 905,68

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15b

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Notifications aux parties Tribunal de Commerce de Blois 28 /

Source officielle
CC

comm

61372501cd5801467741a325

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Y..., ès qualités contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 4 avril 2006, au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdcac40aa805a7864cb8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La société Batalis a relevé appel de cette décision selon déclaration du 16 mars 2022 en intimant le ministère public et la SELARL Garnier-[E], prise en la personne de Me [E], ès qualités de liquidateur

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Champasak espace bien-être, Garnier, Nathalie Emmanuelle

SIREN 928911833Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/05/2024

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Modifications diverses

LA TERRE EST BLEUE, GARNIER, Anne, BEAUVOIS

SIREN 501253553Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

12/05/2024

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Créations

SEB ESPACES VERTS, GARNIER, Sébastien, Marcel, gaston

SIREN 808891949Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/05/2024

Voir →

Modifications diverses

LA TERRE EST BLEUE, GARNIER, Anne, BEAUVOIS

SIREN 501253553Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

24/04/2024

Voir →

Créations

UberEstebanSky, GARNIER, Esteban, Killian, Fernand

SIREN 894291079Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/01/2024

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