Olivier A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3 / M. Denis Z..., demeurant à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), route de Buchy, 4 / M.

Olivier Y..., demeurant 53, route départementale 20, 51490 Pontfaverger, 8°/ de M.

régulier APPELÉE EN CAUSE : DRASS MONTPELLIER 615, boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier

Olivier XH..., demeurant Château de Saint-Aldegonde à Colembert (62142), Mme Suzanne de A..., née d'OULTREMONT, demeurant M...

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA et Me Olivier

[W] né le 06 septembre 1974 à [Localité 6], [Adresse 1] [Localité 4] Madame [H] [Y] née le 01 avril 1978 à [Localité 8] (Belgique), [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Olivier

  Représentants des parties   Requérants   :     Georges-Henri Beauthier , Norbert Van Overloop,       Olivier De Schutter , conseils   ;   Gouvernement

: Appel APPELANTE : Société PENELOPE SPA, société de droit italien Via Tracimeno no24 59013 MONTEMURLO (PO) - ITALIE représentée par Maître Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier

économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 001216 [H] [X] COMMUNICATION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Me GIRARD

Lucien ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Me Jean-Philippe X..., en qualité de

Girard, ayant droit de Mme Marie XO..., veuve R..., demeurant ..., 18 / de Mme Marie XR..., veuve T..., demeurant rue Jean Moulin, 63240 le Mont Dore, 19 / de M.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Merlin Gérin, dont le siège est ..., défenderesse

Olivier XF..., 65°/ de M. Patrick N..., 66°/ de M. Roger YC..., 67°/ de M. Christian XN..., 68°/ de M. Gilles YJ..., 69°/ de M. YM... Privat, 70°/ de M. Bruno XH..., 71°/ de M.

Olivier MANSION, Conseiller, chargé du rapport.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Schiavo et de Mme Schiavo, née Missarel, demeurant 5, rue Claude Debussy à Montpellier (Hérault), propriétaires du lot n 58 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1974, 11 ) de Mlle Micheline Girard

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ANTILLES POMPAGE, représenté par son gérant en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sonia GIRARD, avocat plaidant