- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

l'indication par l'expert des principes des solutions techniques ; que, conformément à une jurisprudence constante, une circonstance nouvelle justifie la réouverture de l'expertise ; que les coups de labé

MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SÉCURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE, sous le numéro 749 907 846, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Gaël

construction à sa demande de copie de l'ensemble des rapports établis par Monsieur X, expert missionné par la société OC'VIA, sur les parcelles exploitées par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

commune a erronément tenu compte d'un élément d'appréciation sans lien avec le sous-critère en question en prenant en considération l'accompagnement proposé par les soumissionnaires pour l'obtention du label

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

par Maître Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES (dépôt du dossier) A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 à 17h08, Mme C A, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

1953 à [Localité 11] (24) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Thierry LE GALL

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE La sas Société Nouvelle de

72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Emilie Z..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

A... représentant le GAEC des Jonquilles. Une note en délibéré, présentée pour le GAEC des Jonquilles, a été enregistrée le 8 décembre 2025.

de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°20212259 du 16 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a enregistré la demande déposée par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

La société Tecdim relevait de la convention collective de l'imprimerie du labeur et des textes qui lui sont rattachés.

La société Tecdim relevait de la convention collective de l'imprimerie du labeur et des textes qui lui sont rattachés.