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382 résultats pour « Gahme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01775

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

n'est pas possible de déterminer le lieu où l'irrégularité a été commise, celle-ci est réputée avoir été commise dans l'état membre et au moment où elle a été constatée ; que l'instauration du système Gamm

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00519

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

usage humain ; que cette marque est utilisée par la société Laboratoire Glaxosmithkline (la société Glaxosmithkline) pour désigner un médicament antidépresseur commercialisé en France ; que la société G Gam

Source officielle
TJ

Jex

679a9179e9a46d1f5a7660d4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [T] a sollicité la convocation de la SASU GAM DIGIT devant le juge de l’exécution de [Localité 10] en vue de l’octroi d'un délai de 36 mois pour quitter les lieux.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:367

CJUE

28 novembre 1984

28 novembre 1984

. # GAARM - Groupement des associations agricoles pour l'organisation de la production et de la commercialisation des pommes de terre et légumes de la région malouine und andere gegen Kommission der Europäischen

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:398

CJUE

13 décembre 1984

13 décembre 1984

#GAARM - Groupement des associations agricoles pour l'organisation de la production et de la commercialisation des pommes de terre et légumes de la région malouine m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210478

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

avoir reçu l'accord de la cliente, ne se fonde que sur des indications portées par elle-même dans « une convention d'honoraires » non signée par les parties ou dans des courriers adressés à la société GAM

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd53

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

A... ne justifiait pas de sa subrogation dans la créance de 458 776,65 francs de la société Galmes à son encontre, le prétendu accord transactionnel, qui ne portait que sur une somme de 200 000 francs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2417812_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

protection, - la SMABTP en qualité d'assureur de la société GAM protection, - la société Hitec, - la société Generali Iard assureur de la société Hitec, - la société Axa France Iard assureur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400465_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l'association quartier Gam représentée par M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427267

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

rappeler que l'information est de nature à établir les conditions irrégulières d'exploitation des navires saisis, les détournements de fonds générés par des conditions frauduleuses de fonctionnement du GACM

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c58792

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

X..., actionnaire de la société anonyme Gamm a demandé le remboursement du solde de son compte d'associé, et que, le 27 octobre 1992, l'assemblée générale des actionnaires a décidé que les comptes courants

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202404_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Toutefois, la faute commise par le GAHM a été à l'origine d'un retard de prise en charge de l'hémorragie d'une journée avant son arrivée à l'hôpital Bichat et a nécessité des soins plus lourds pour l'arrêter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85691

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

Or, dans le cas particulier de la mutation du fonds de commerce intéressant les magasins GAMM VERT, l'administration fiscale a relevé les éléments ci-après : - la cession par la SA PRIM'VERT à la SA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406811_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Gouttière Alu Méditerranée (GAM), représentée par Me Marmillot, avocat, demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310284

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Cette clôture est installée sur le terrain de Gamm Vert, à une distance d'environ quatre mètres de la nouvelle clôture mitoyenne mise en place par Monsieur O... D... » (pièce appelantes n° 23).

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TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b99d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis DBX4-W-B7H-SC4Z NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI GAM

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f158e

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

A..., dont la société Socinap a été déclarée civilement responsable, celle-ci a formé une action récursoire contre son préposé et l'assureur de ce dernier, le Groupe des anciennes mutuelles (GAM), pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310667

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Z...), il apparaît que la Sarl Soridis a versé 115 000 euros à la société mère, la société Gamer, laquelle les a prêtés à la société Gamer, il n'apparaît pas que ces fonds ont été définitivement transférés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946786c75782d5f06f1d36f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYM ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYM ============== URSSAF [Localité 1] C/ [F] [O]

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2201971_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Dès lors, il ne peut être reproché au GAHM une carence liée à une durée anormalement longue à la licencier après le constat de l'inaptitude définitive sans reclassement possible. 5.

Source officielle