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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f63e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [N] [Y] [N] né le 29 Mars 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 11 h 01 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielleETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f640
24 juillet 2024
24 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [S] [L] né le 13 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 12 h 11 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305446_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux rapporteure, - et les observations de Me Galinon, représentant les requérants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302606_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400879_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501316_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300389_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - la préfète du Gard n'étant ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304365_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
C B, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206941_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ETABLISSEMENTS GATIGNOL, Compagnie d'assurance ALLIANZ IAR Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/02766
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bd02cdc6046d47304a61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C] [X] [Adresse 2] [Localité 1], liquidateur Représenté par Mme [T] [N], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c9e2cdc6046d47315b18
15 janvier 2026
15 janvier 2026
comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205207_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, sous le n° 2205207, Mme C B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleETRANGERS
626a2f8f71469e057d789bbf
26 avril 2022
26 avril 2022
le maintien au centre de rétention de : [R] [M] né le 29 Septembre 2002 à SOUSSE (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/04/2022 à 10 h 36 par télécopie, par Me Laure GALINON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305607_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
G C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69d97f46cdc6046d47d24a3e
1 avril 2026
1 avril 2026
DOSSIER : N° RG 24/04363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZV5 ; Chambre 1 Cabinet 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Madame [O] [A] Rep/assistant : Maître Philippe GATIGNOL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101088
2 octobre 2013
2 octobre 2013
X... ayant reçu mandat de vendre un bien immobilier, la société La Financière du Galion (la société) lui a présenté un acquéreur potentiel ; que par lettre du 12 février 2009, M.
Source officielle2ème Chambre
662b43aefe254500083147ac
25 avril 2024
25 avril 2024
En l'espèce, La Financière du Galion a régularisé sa déclaration d'appel le 16 mai 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f3c524fee0dd3d0060f3
7 juin 2012
7 juin 2012
de soldes privées John Galliano en février 2007, au cours desquelles ont pu être vendus les articles refusés par la société Coup de Peau/Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e733facdc6046d47fd95f9
16 avril 2026
16 avril 2026
personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officiellePage 6 sur 43