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162 résultats pour « Gameiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306665_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, ressortissant malien né le 13 juin 1988 à Gamera (Région de Kayes), entré en France selon ses dires en 2016, a déposé par l'intermédiaire de son conseil, le 7 juillet 2022, une demande d'admission

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200636_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A, la SARL Manicarton Emballages a vendu à la société civile immobilière (SCI) AGIR plusieurs biens immobiliers, situés au lieu-dit " Lou Gabeiro " à Carros, avec tous les droits qui y étaient attachés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a66

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7d

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00952_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A B, ressortissant malien, né le 5 mars 1982 à Gaméra, a déclaré être entré en France au mois de mai 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a65

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle
CA

16e chambre

64422a1ad2fa6fd0f804065e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25763 - Représentant : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1217, substitué par Me Johana GAMEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8a

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

. ***** SUR QUOI, LA COUR : Sur la procédure : • Sur les pièces : Les attestations Desroche, Frangos et Gamito ne peuvent être écartées au seul motif qu'elles émanent des salariés des EDITIONS

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc2606212f8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

========= [Z] [H] [D] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE, [J] [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ARCHANGE T55 -Me LOISEL T57 -Me GAMEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a89

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409b6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cité Mare Gallot - 28100 DREUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-28085-2024-002118 du 08/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARTRES) représenté par Me GAMEIRO

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5059835a1a598323a57f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lucien Deneau - 28300 MAINVILLIERS représentés par Me Stéphanie PASQUET, demeurant 55 rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10 substitué par Me Sonia GAMEIRO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01550_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., ressortissant malien, né le 12 février 1994 à Gamera (Mali), et entré en France le 15 mai 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 31 mars 2025 son admission au séjour en qualité de salarié sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75a

Appel

16 février 2011

16 février 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 07/ 00292 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno GAMBILLO

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9225

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Béatrice PARADA GAMBARO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629868201c88caf8c4e153

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

rendu le 28 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 10/12446 APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Bruno GAMBILLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b7f6b88d7e4ae5cfe35e

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 01 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/00984 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno GAMBILLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229ead2fa6fd0f804046e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les devis de la société Carrosserie Auto Belair (Gameiro-Gil Antonio) du 11 décembre 2020 pour la pose d'un enjoliveur de toit et du 19 avril 2011 pour des prestations de garnitures ainsi que la facture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d63

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET ERIC GAMEIRO

SIREN 798393674GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAMEIRO ET FILS

SIREN 439496662GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL GAMEIRO

SIREN 534444302GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS GAMEIRO

SIREN 441697570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LESTER - GAMEIRO - NENEZ-TIANO AVOCATS ASSOCIES

SIREN 538592601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

30/04/2026

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