des Soldats, 2°/ de Monsieur René Y..., demeurant à Aramon (Gard), ..., 3°/ de Monsieur Serge X..., demeurant à Domazan (Gard), Aramon, route d'Estézargues, 4°/ de l'Union des consommateurs Gardois

réelles exposées et retenu, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve, d'une part, que les frais de location de remorque réglés par la société Renou à la société Chatelais-Gandon

du 27 octobre au 9 novembre 2021 en vue de la désignation des élus des collèges " commerce ", " industrie " et " services " de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard et des élus gardois

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA GRILLE DE REMUNERATION GANTOIS AUX PERSONNELS INTERIMAIRES NON-CADRE

B A et de l'établissement " chez A ", occupants sans titre du local dénommé " module 1 " implanté " ancienne route nationale, rond-point Gandhi " à Sainte-Marie ; 2°) d'ordonner la remise en état des

l'expulsion du domaine public de Mme B A et de l'établissement " L'Entre Mer ", occupants sans titre des locaux dénommés " module 6 " et " modules 6 bis " implantés " ancienne route nationale, rond-point Gandhi

société Gaidon Jardin Concept sur ses parcelles, sur l'environnement et la santé de M.

Aide soignante, demeurant ...87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MAGNE-GANDOIS

siège social est 14 rue Théodore Bac - 87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MAGNE-GANDOIS

.-87100 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la SARL AFI CONSEIL qui se prétend titulaire du nom de domaine " aficonseil. fr " produit à l'appui de ses prétentions une facture établie par GANDI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller

X..., engagé le 1er juin 1992 par la société Gantois, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines et du contentieux, élu conseiller prud'homme en 2000, a, par lettre du

Accord Gandi - CSE - Journée de Solidarité

Par avenant prenant effet le 1er mai 2017, il a été nommé directeur niveau V échelon 1 de l'hôtel Bellevue et le 1er juin 2018, directeur au sein de l'hôtel Hermitage Gantois, en conservant son statut

P. 250-23011 GUÉRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MAGNE GANDOIS, avocat Madame Agnès

chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Gani