A..., domiciliée à Uchaud (Gard), ..., 2°) de Mlle Annick X..., domiciliée à Nîmes (Gard), ..., 3°) de Mme Monique X..., épouse B..., domiciliée à Nîmes (Gard), ..., Chemin de la Grotte des Fées,

tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Plateau de Caux a décidé de céder à la société civile Mary

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Czeslaw B..., demeurant à Nevers (Nièvre), Hôtel du Val de Loire, "Corcelles", Marzy

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, conseil de M.

complémentaire enregistrés les 14 décembre 1987 et 14 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "RADIO MARMELADE", dont le siège est place Mansart B.P.41 à Marly-le-Roi

PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2025 devant Mme Nathalie MARTY

Alpes Martimes Représenté par Monsieur [X] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY

[R] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Novembre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée

Julien X... ou de Mme Christine D... épouse X... étaient des dons manuels de Marthe A... veuve D...

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Bernard B..., à Mlle Jacqueline E..., à Mlle Marthe F..., à Mme Christiane G..., à Mme Michèle H..., à Mme Jacqueline I..., à M. Charles J..., à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Marty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, avocat de M.

MARITIMES Avisée, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY

Michel X..., POLE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS DE LIMOGES, SIP SAINT JUNIEN, TRESORERIE DE GARD AMENDES JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me MARTY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

[Y] [C] ainsi que la société MARTO en ouverture de rapport.

Jean-Mary Y... à payer à la société HACHETTE LIVRE la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts, Déboute la société NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE et M.

Daniel N..., demeurant ... 27 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 4 ) de M. Michel F..., demeurant .... 43 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 5 ) de M.