Le Fèvre, conseiller ; Mme Giroud, conseiller ; greffier : Mlle Houdin", alors que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Affichages Giraudy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard frères, dont le siège est ...,

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la société des Transports Gilardi, dont le siège est à Parrois à

L'opération DTD répondait aux conditions posées par la loi Girardin" (arrêt, p. 6, 8ème §) ; que la cour d'appel a considéré que "si le dossier mettait l'accent sur la garantie offerte, la documentation

Izenic, sans analyser la lettre du Conseil régional des notaires aux termes de laquelle Me Girard soulignait que le nombre des rejets de dossiers opéré par la conservation des hypothèques était particulièrement

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard SAS par la société David Gerbier Finances SAS

l'Escaley à Saint-Loubes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / du Crédit

le pourvoi n° H 21-18.950 contre le jugement rendu le 17 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (pôle social), dans le litige les opposant à la caisse d'allocations familiales de la Gironde

X... et 38 autres salariés, chauffeurs routiers, de la société Landeau Sainte-Croix, aux droits de laquelle vient la société de transports routiers nationaux et internationaux Giraud Ouest, ont saisi la

X... une somme de 105 373 francs ; que, par acte sous seing privé du 25 juin 1994 enregistré le 8 juillet suivant, la société Girard a cédé son fonds de commerce d'industrie de chaussures à la société

qui rectifiait un jugement rendu par la même juridiction et passé en force de chose jugée ayant déclaré que la juridiction était incompétente pour connaître du litige opposant le département de la Gironde

minimum par façon pour 80 600 pieds de vigne", le travail étant réalisé aux pièces selon les coutumes de la région et rémunéré conformément à la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Sur le rapport de Mme Sommé, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Emmaüs Gironde, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Y..., du rapport du contrôleur de la CAF de la Gironde rapportant les renseignements recueillis dans la résidence et de la domiciliation de M.

du mandant, dans les limites du mandat confié à celui-ci ; qu'en décidant que la société Magenta développement aurait dû aviser personnellement la société Te du refus d'agrément au titre de la loi Girardin

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 66 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SCI Girard

travaux de réparation d'un trottoir de la commune effectués par l'entreprise personnelle de l'inculpé; "aux motifs que celui-ci n'avait fait que réparer un trottoir pour le compte de l'entreprise Giffard