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2 347 résultats pour « Goma-Mackoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec5c

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[P] [X] [C] né le 28 Février 2002 à [Localité 4] (LYBIE) de nationalité Lybienne Actuellement retenu au CRA 1 ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle

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CA

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa9379

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[B] [X] né le 16 Juin 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216402_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aziz Goummas, ressortissant marocain.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La société Gomie ajoute : - que M. [U] et M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509151_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, - les observations de Me Goma Mackoundi, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310511_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat, pour M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ed

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

par les arrêtés en vigueur ; que, selon le décret n° 81-1112 du 15 décembre 1981, il est interdit de détenir, en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des gommes

Source officielle
CA

RETENTIONS

63b546f0c9018405dfcaad57

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[L] [U] né le 09 Décembre 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour avocat Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8876ad85da04f53a3b23

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[S] [X] né le 13 Mars 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d64

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[J] [I] né le 01 Avril 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 2 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d66

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[N] [T] né le 18 Mai 1979 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897203169600084134b7

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

[F] [G] né le 11 Décembre 1995 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b4d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[N] [F] né le 17 Mai 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c108b0dfb226fe66ed6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[R] [Y] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 5] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c95ecbbb650faffb12f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[P] [I] [G] né le 11 Septembre 2003 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628ce1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[B] [A] né le 29 Mars 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaeaade3490008c31252

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[S] [K] né le 01 Février 2000 à [Localité 3] de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de rétention administrative2 de [4] comparant à l'audience assisté de Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507463_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D..., représenté par Me Goma Mackoundi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 28 mai

Source officielle
CC

civ3

60794dc59ba5988459c48a6a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2004), que les époux X... ont chargé la société MSH de la construction de leur maison d'habitation ; que cette société a sous-traité le lot "gros oeuvre" à la société Gomes

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4ca

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] de ses demandes au titre de l'indemnité de 610 euros à l'encontre de la Sas Gomès Armando, - a condamné la Sas Les Demeures Occitanes à payer à M.

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