du district de football du Jura a notifié au club de football de Saint-Lupicin des sanctions disciplinaires prononcées à l'occasion du match de football du 1er octobre 2023 en départemental 2 entre Grandvaux

rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA " GRINDLAYS-BANK

Thierry Z..., demeurant ... en Grandvaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

GrandLa greffière, Signé : N.

GrandLa greffière, Signé : N.

8 mai 1945, 58230 Montsauche les Settons, 4 / de Mme Jeannine Z..., demeurant Pont Charrot, 58430 X..., 5 / de Mme Véronique C..., demeurant ..., 6 / de Mme Danièle Y..., demeurant Dun sur Grandy

oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [Z] [V] [Y] née le 14 Juillet 1935 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Anne-lise GRANDHAY

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juin, 26 septembre et 19 octobre 2023, la société par actions simplifiée Badot Construction, représentée par Me Grandhaye

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Grandhaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août et 29 novembre 2021 et le 7 août 2022, Mme C A, représentée par Me Grandhaye demande au tribunal : 1°) de condamner

Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Société JPSUN défaillante Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED UK Branch, Newton Chambers, Newton business Park, Isaac Newton Way, Grantham

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [P] Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Armelle GRANDPEY Pôle civil de proximité ■ PCP

cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Wordsworth holding PLC, dont le siège est Invicta Works Houghton road, Grantham

GrandLa greffière, Signé : N.

GrandLa greffière, Signé : O.

GrandLa greffière, Signé : N.

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Grandhaye, avocate commis d'office, représentant M.

B..., domiciliée 2 rue Miss Campbell, Palais Grandval B à Ajaccio est désignée en qualité d’experte avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance