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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206026_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 4 août 2022, le Parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représenté par Me Greffard
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c170f05fda0a95601d
10 avril 2025
10 avril 2025
] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c970f05fda0a95610b
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TERRASEINE [Adresse 11] [Localité 8] défaillant S.A.R.L. 2FA [Adresse 4] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Fabienne
Source officielleChambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f95ebd0ea89248182a5791
4 avril 2025
4 avril 2025
IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235477
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ________________________________
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf20
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître GREFFARD-POISSON Bénédicte, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108119_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, le Parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représenté par Me Greffard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108120_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, le Parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représenté par Me Greffard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108123_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, le parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représenté par Me Greffard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda8a3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Mme [Y] [O] née le 21/05/1967 à [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf67f31ecb9d932752c4
2 mai 2024
2 mai 2024
LAGUS [Adresse 3] [Localité 4] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et suivants et
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d7
2 mai 2024
2 mai 2024
GAMBETTA PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64fe0596c9bad004f3f4
1 février 2024
1 février 2024
Madame [C] [M] venant aux droits de [C] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64ff0596c9bad004f3fa
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0257 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65050596c9bad004f47c
1 février 2024
1 février 2024
BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0370, ainsi que Maître Delphine NOWAK, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GRENARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10128
14 mars 2018
14 mars 2018
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gremaud
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f908
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte GREFFARD
Source officielleChambre des Rétentions
69734b98cdc6046d4767b53b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence et représenté par Maître Bénédicte GREFFARD
Source officiellePage 6 sur 59