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721 résultats pour « Gressein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502014_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société civile professionnelle Grassin et Associés, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CA

Chambre Civile

6901af40748a422ad953c9e4

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES DATTIERS 1, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91215

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA La Compagnie d'Assurances AXERIA, représentée par son courtier en assurances la Société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311478_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

M L demeurant 36 rue Henri Delahaye à Vertou (44120) ; * la SCI Les Groseilles domiciliée 12 Boulevard de la Fraternité à Nantes (44100) ; * M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03169

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Z... s'est présentée au musée Grévin à Paris, dans la salle des chefs d'Etat, rassemblant plusieurs statues de cire de dirigeants mondiaux ; que, se dévêtant le haut du corps, sa poitrine étant nue, laissant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00035

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

H... s'est présentée au musée Grévin, à Paris, dans la salle dite "des chefs d'Etat", qui rassemble plusieurs statues de cire de dirigeants mondiaux.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les conclusions en ce sens présentées par la commune de Nantes et la société Graslin ne peuvent dès lors qu'être rejetées. 36.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007910648

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé le 18 septembre 1995 les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Fatouville-Grestain

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:79

CJUE

13 février 2014

13 février 2014

#Philippe Gruslin v. Beobank SA.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Cour de cassation (Belgie).

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465660.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Blanc-Grassin demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de terrain constitué par la parcelle cadastrée section A n° 130, sur le territoire de la commune de Germiny, la parcelle cadastrée section B n° 171, sur le territoire de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fa

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

: Monsieur Jean-Marie Z... pris en qualité de notaire chargé de la succession de Madame feu Geneviève A... épouse B..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b93

Appel

29 août 2013

29 août 2013

de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE HILAIRE" Siège social 3 rue Loriot de Rouvray - Baie des Citrons - 98800 NOUMEA représenté par

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007980715

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de Meurthe-et-Moselle en date du 12 novembre 1979 concernant les opérations de remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598461

—

9 mai 2023

9 mai 2023

Accord d'entreprise mettant en place un Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Gresset Rault Solutions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784733

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

formalité n'a pas été respectée, et qu'ainsi cette mutation est entachée d'excès de pouvoir ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens exposés à l'appui de ses conclusions, Mme GRESSIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

698362bdcdc6046d47e38f4e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

4] Représentant : Me Hervé TOURNIQUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1883 APPELANT ET S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GRELIN

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660cf2577c1ccb0008628bff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE: Le 2 octobre 2012, la SC des Gréziens, ayant pour gérant M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6520f607bb275d83183a3bf7

Appel

3 août 2023

3 août 2023

KNALA CONSTRUCTIONS, représentée par son gérant en exercice, [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c729a9834ffd825fa6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] et la SCP Blanc Grassin et Associés, commissaire de justice instrumentaire, aux fins de mainlevée de ces saisies-attributions.

Source officielle

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