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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502014_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société civile professionnelle Grassin et Associés, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Chambre Civile
6901af40748a422ad953c9e4
27 octobre 2025
LES DATTIERS 1, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91215
16 janvier 2014
.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA La Compagnie d'Assurances AXERIA, représentée par son courtier en assurances la Société
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
M L demeurant 36 rue Henri Delahaye à Vertou (44120) ; * la SCI Les Groseilles domiciliée 12 Boulevard de la Fraternité à Nantes (44100) ; * M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03169
10 janvier 2018
Z... s'est présentée au musée Grévin à Paris, dans la salle des chefs d'Etat, rassemblant plusieurs statues de cire de dirigeants mondiaux ; que, se dévêtant le haut du corps, sa poitrine étant nue, laissant
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00035
26 février 2020
H... s'est présentée au musée Grévin, à Paris, dans la salle dite "des chefs d'Etat", qui rassemble plusieurs statues de cire de dirigeants mondiaux.
2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
Les conclusions en ce sens présentées par la commune de Nantes et la société Graslin ne peuvent dès lors qu'être rejetées. 36.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007910648
18 décembre 1996
l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé le 18 septembre 1995 les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Fatouville-Grestain
CJUE
ECLI:EU:C:2014:79
13 février 2014
#Philippe Gruslin v. Beobank SA.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Cour de cassation (Belgie).
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465660.20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Blanc-Grassin demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur
Chambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
de terrain constitué par la parcelle cadastrée section A n° 130, sur le territoire de la commune de Germiny, la parcelle cadastrée section B n° 171, sur le territoire de la commune de Thuilley-aux-Groseilles
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
: Monsieur Jean-Marie Z... pris en qualité de notaire chargé de la succession de Madame feu Geneviève A... épouse B..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN
6253cc9ebd3db21cbdd90b93
29 août 2013
de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE HILAIRE" Siège social 3 rue Loriot de Rouvray - Baie des Citrons - 98800 NOUMEA représenté par
1 SS
CETAT:CETATEXT000007980715
29 juin 1998
la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de Meurthe-et-Moselle en date du 12 novembre 1979 concernant les opérations de remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles
ACCO
ACCOTEXT000047598461
9 mai 2023
Accord d'entreprise mettant en place un Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Gresset Rault Solutions
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007784733
26 octobre 1990
formalité n'a pas été respectée, et qu'ainsi cette mutation est entachée d'excès de pouvoir ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens exposés à l'appui de ses conclusions, Mme GRESSIN
Chambre sociale 4-5
698362bdcdc6046d47e38f4e
16 octobre 2025
4] Représentant : Me Hervé TOURNIQUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1883 APPELANT ET S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GRELIN
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660cf2577c1ccb0008628bff
2 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE: Le 2 octobre 2012, la SC des Gréziens, ayant pour gérant M.
Chambre commerciale
6520f607bb275d83183a3bf7
3 août 2023
KNALA CONSTRUCTIONS, représentée par son gérant en exercice, [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Pôle 1 - Chambre 10
67ef6c729a9834ffd825fa6d
3 avril 2025
[B] et la SCP Blanc Grassin et Associés, commissaire de justice instrumentaire, aux fins de mainlevée de ces saisies-attributions.
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