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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9495bbe450008b2cd16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déclaration d'appel en date du 31 mars 2023, à : Madame [Z] [N] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301113_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la SARL BVL Architecture, représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme réclamée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e02e
13 mai 2022
13 mai 2022
Le rendement déclaré par la société Earl [H] est de 1.446,29 tonnes pour une surface emblavée de 41,74 hectares soit 34,65 tonnes par hectare (pièce C Grocep Germicopa).
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3424
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:494991.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, la société Grolite et la société Acapulco déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750200
17 juin 2015
17 juin 2015
Article 3 : L'Etat versera à la société Elevage Chante Grillet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502410_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A, représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleChambre référés
69d01f55cdc6046d4706af90
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 3 avril 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OJ 61B c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c8a8c0355000835f6fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ATELIER DU CANAL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me GROLEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515660_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur F E, représentée par Me Grolleau
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200060_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
façon habituelle, établit travailler depuis le 23 décembre 2017 de manière continue et stable en qualité de plongeur et au sein du même établissement depuis le mois de juin 2018, exploité par la SARL GRELEAU
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa68b
10 mai 1994
10 mai 1994
Lucien A..., demeurant à Redon, Grolejac (Dordogne), 2 / M. Georges C..., demeurant ... (Dordogne), 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115285_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, l'association Radio Nord Isère, représentée par la SCP Alibeu et Rambaud-Groleas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
6 mai 2026
6 mai 2026
Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier En date du 28 avril 2026, M.
Source officiellePcl
69ef3b07cdc6046d47b31ef8
22 avril 2026
22 avril 2026
Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 20 janvier 2026, l'URSSAF AQUITAINE a assigné M.
Source officiellePcl
69f079ebcdc6046d47d127f1
22 avril 2026
22 avril 2026
Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier En date du 9 avril 2026, M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007913696
31 juillet 1996
31 juillet 1996
M..., A..., Grolleau, Merleau, Gautier et de Mmes D... et K... ne sont pas recevables. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.
Source officielle2ème Chambre
651fa525c601f083189915f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de rapatriement seront à la charge de la SA Voyages Grillet, - condamner la SA Voyages Grillet à lui verser : 10 000 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, outre intérêts au
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f9b6
2 février 1971
2 février 1971
ONT CHARGE LE CABINET GRELLET-AUMONT DE LEUR PROCURER UN PRET, EN VUE DE L'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE BAZAR ET DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL LE FONDS ETAIT INSTALLE, QUE L'ACTE DE PRET A ETE SIGNE EN
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160696
15 avril 2005
15 avril 2005
Christian Grolleau délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.
Source officiellePage 6 sur 81