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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417657_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D E B et Mme A C épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516572_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 18 août 2025
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303893_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2401231_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2024 et 24 mars 2025, Mme G C et Mme B D C, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302793_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Pereira, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301208_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la commission de recours
Source officielle10ème chambre
DTA_2201319_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208860_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En l'absence de toute décision accordant l'aide juridictionnelle, Me Guilbaud n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01965_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209958_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 : - le rapport de B Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérantes.
Source officielle2ème Chambre
68e88b793ea43407b9fbb783
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[P] [W] C/ DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155a
7 mai 2014
7 mai 2014
VIGNONConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** L'affaire a été communiquée le 19/ 12/ 2013 au Ministère Public qui a fait connaître son avis *
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a6
15 mai 2014
15 mai 2014
GAUTIERPrésident de Chambre Mme LE MEUNIERConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305446_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305448_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214451_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216585_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D E C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir d'une astreinte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200093_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409182_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officiellePage 6 sur 98