C était inscrit auprès de Pôle Emploi, et ce depuis le 11 juillet 2017, et bénéficiait du versement du revenu de solidarité active, au moins depuis le mois de février 2018.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme E... la somme demandée par le CHU d’Angers au même titre.

CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5K5 AFFAIRE : S.A. [14] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le pôle

L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

Louis Gilbert et Claude Guillaume X..., intervenants volontaires, autres fils de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 26 janvier 2026.

Pôle social - N° RG 23/01120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Association [3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00365 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [X] [J] Dossier : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWJ

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00688 N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7K ------------------------------ [W] [A] épouse [E] C/ ENIM Exécutoires à

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, - les observations de Me Desfrançois, représentant M. B.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, - les observations de Me Desfrançois, représentant Mme B.

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.

la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au barreau de TOULOUSE ENTREPRISE [C] 60 Boulevard Thibaud 31100 TOULOUSE représentée par Me Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Benayad et Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Ceux-ci peuvent, par convention conclue avec Pôle emploi, pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1, lui confier cette gestion (…) ». 4.

Pôle social - N° RG 21/00306 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5EQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [6] devenue [7] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2022, la société Areas Dommages, représenté par Me d'Audiffret, demande au juge des référés de la mettre hors de cause.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23