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316 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ca5822c82a7cbe04b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202034_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

pour un jugement supplétif ; * les dispositions de l'article 196 du code civil guinéen ne s'appliquent pas à un jugement supplétif ; * aucun texte législatif ou réglementaire guinéen n'est invoqué

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306420_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme C, ressortissante guinéenne née le 16 avril 1994, déclare être entrée irrégulièrement en France le 28 décembre 2022.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215309_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Perrot, représentant Mme D, en présence de Mme D, assistée de Mme B, interprète.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308242_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A, ressortissante guinéenne née le 28 juillet 2004, déclare être entrée irrégulièrement en France le 15 février 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834ea0876004f131a60ba

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ca5822c82a7cbe049

Appel

13 août 2024

13 août 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302940_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, ressortissant guinéen né en 1994, sur le fondement du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 3.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211529_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203717_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a donné naissance, le 9 avril 2021, à un premier enfant de sexe masculin, dont le père, de nationalité guinéenne est titulaire d'une carte de résident valable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204086_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A, ressortissant guinéen né le 2 décembre 1998, déclare être entré irrégulièrement en France le 12 février 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200593_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme A, ressortissante guinéenne née en 1986, est entrée en France en 2014.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113216_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A, ressortissant guinéen né le 3 décembre 2002, déclare être entré en France en octobre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007221_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A, ressortissant guinéen né le 4 février 1999, a déposé une demande d'asile à la préfecture de la Loire-Atlantique le 8 octobre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003317_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, ressortissant guinéen né le 27 octobre 1992, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2014 muni d'un visa étudiant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911123_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, ressortissant guinéen né le 15 juillet 1993, est entré en France le 16 mars 2018. Sa demande d'asile a été enregistrée le 10 avril 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911317_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme B, ressortissante guinéenne née le 15 décembre 1998, a sollicité, le 19 mai 2017, son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500108_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme B est une ressortissante guinéenne qui s'est vue opposer, le 27 novembre 2024, la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201554_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B A, ressortissant guinéen né le 15 septembre 1986, déclare être entré en France le 13 septembre 2017, sans pouvoir en justifier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202562_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle

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