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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe04b
13 août 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
7ème Chambre
DTA_2202034_20230315
15 mars 2023
pour un jugement supplétif ; * les dispositions de l'article 196 du code civil guinéen ne s'appliquent pas à un jugement supplétif ; * aucun texte législatif ou réglementaire guinéen n'est invoqué
- Asile - 15 jours
DTA_2306420_20230526
26 mai 2023
Mme C, ressortissante guinéenne née le 16 avril 1994, déclare être entrée irrégulièrement en France le 28 décembre 2022.
DTA_2215309_20221207
7 décembre 2022
Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Perrot, représentant Mme D, en présence de Mme D, assistée de Mme B, interprète.
DTA_2308242_20230629
29 juin 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 28 juillet 2004, déclare être entrée irrégulièrement en France le 15 février 2023.
631834ea0876004f131a60ba
6 septembre 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
66bc488ca5822c82a7cbe049
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Eloignement urgent
DTA_2302940_20230606
6 juin 2023
A, ressortissant guinéen né en 1994, sur le fondement du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 3.
Asile - 15 jours
DTA_2211529_20220916
16 septembre 2022
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
OQTF 6 sem
DTA_2203717_20220905
5 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a donné naissance, le 9 avril 2021, à un premier enfant de sexe masculin, dont le père, de nationalité guinéenne est titulaire d'une carte de résident valable
2ème Chambre
DTA_2204086_20230322
22 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 2 décembre 1998, déclare être entré irrégulièrement en France le 12 février 2017.
1ère chambre
DTA_2200593_20221013
13 octobre 2022
Mme A, ressortissante guinéenne née en 1986, est entrée en France en 2014.
DTA_2113216_20221019
19 octobre 2022
A, ressortissant guinéen né le 3 décembre 2002, déclare être entré en France en octobre 2018.
DTA_2007221_20230208
8 février 2023
A, ressortissant guinéen né le 4 février 1999, a déposé une demande d'asile à la préfecture de la Loire-Atlantique le 8 octobre 2018.
DTA_2003317_20221012
12 octobre 2022
A, ressortissant guinéen né le 27 octobre 1992, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2014 muni d'un visa étudiant.
DTA_1911123_20221012
A, ressortissant guinéen né le 15 juillet 1993, est entré en France le 16 mars 2018. Sa demande d'asile a été enregistrée le 10 avril 2017.
DTA_1911317_20220928
28 septembre 2022
Mme B, ressortissante guinéenne née le 15 décembre 1998, a sollicité, le 19 mai 2017, son admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2500108_20250123
23 janvier 2025
Mme B est une ressortissante guinéenne qui s'est vue opposer, le 27 novembre 2024, la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à
DTA_2201554_20221221
21 décembre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 15 septembre 1986, déclare être entré en France le 13 septembre 2017, sans pouvoir en justifier.
DTA_2202562_20230215
15 février 2023
Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente-rapporteure, C.
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