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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c83f01612d969df0020
27 juillet 2023
par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET, substituée par Me Adrien
Chambre Sociale-Section 1
64f816650a9accd9695a42d1
5 septembre 2023
REQUÊTE : POLE EMPLOI, établissement public national pris en son établissement de [Localité 3] et en la personne de son Directeur Régional en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Adrien
Chambre 8/Section 1
660eeb32fbb79e8fd3d2f31d
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2024 MINUTE : 2024/210 N° RG 23/10547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a81
10 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Raymond GIANNO de la SELEURL RAYMOND GIANNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0019 Monsieur François Marc Adrien X...pris en sa qualité personnelle Et
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la
civ3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
Roland, Joseph YV... et son épouse Hélène BN..., 91°/ M. Jean-Paul, Georges ZY... et son épouse Christiane CX..., 92°/ M.
6253c940bd3db21cbdd87b96
16 janvier 2006
plaidoiries du 31 Octobre 2005 LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, SECTION B, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Michel BUSSIERE, Président, Catherine FARINELLI, Conseillère, Hélène
Pôle 1 - Chambre 5
662b43e9fe25450008314ae8
25 avril 2024
17382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202200241 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401295_20240515
15 mai 2024
Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
Rétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a134e
5 octobre 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène
64c35c7ef01612d969df0006
du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien
CHAMBRE SOCIALE C
61628533c10e2193c5780951
14 septembre 2012
ALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me [G] [K] es qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS SODAI [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Sophie adrienne
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
WATERLOO/ BELGIQUE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Adrienne V... épouse UU...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC005240710
25 mars 2014
68 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 mars 2014 en un comité composé de   :   András Sajó, président,   Helen
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea6b
30 juin 2016
MORNET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE DÉBATS à l'audience publique du 09 Mai 2016 tenue en double rapporteur par Maurice ZAVARO et Hélène MORNET,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005346899
18 avril 2006
do Vale, décédé le 9 mars 2000, dont les seuls   héritiers sont   :   - Maria Luisa Marques Tavares do Vale, née en 1937   - José Miguel Tavares Mora do Vale, né en 1960   - Helena
1ere Chambre
5fd9111d3a0807ab3018183d
23 juin 2020
[O] [H] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat
64c35c7ff01612d969df0008
du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien
6538b3c87ffc2c8318ee0033
24 octobre 2023
quatre octobre deux mille vingt trois SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DEMANDEUR : POLE EMPLOI pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Adrien
1ère chambre
DTA_2201183_20230126
26 janvier 2023
Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
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