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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a226a48cdc6046d4739ddba
22 mai 2026
ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [T] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cedric
6a226a7dcdc6046d4739e1d3
ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cedric
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756855
12 juillet 2024
Numéro de recours: N° RG 19/04487 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRAL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 15 Mars 1946 à [Localité 9] (CANTAL) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Cedric
9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa8
19 février 2016
représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cedric
9e Chambre C
60323536dd015b6bb5bd220e
9 mars 2018
APPELANTE Madame [S] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE
9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
APPELANT Monsieur [NE] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Chambre 4-4
6274ba8a2799a9057d5dcde9
5 mai 2022
représentée par Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cedric
Chambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e17
1 octobre 2025
ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT à Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELEURL D.A.K
Chambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ad
24 avril 2024
et de la détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à14h53 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine
1ère Chambre
65aa21e1a34ad1000858183b
18 janvier 2024
Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Procédures collectives
69de0ebccdc6046d472f9fe3
13 octobre 2025
Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69de0edfcdc6046d472fa25c
[G] [U] qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
6620b8cdbd6a8f00086aba99
16 avril 2024
détention d'Orléans en date du 16 avril 2024 à10h46 Nous, Claire Girard, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine
69de0ea6cdc6046d472f9dd9
Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
civ3
60794cff9ba5988459c47bdc
6 novembre 2002
Z..., la banque la Hénin a introduit une procédure de saisie immobilière alors que la société Acquarine obtenait la résolution de la vente et cédait le bien à la société Express bâtiment qui l'a elle-même
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD4I S.C.I. ZECAVESc/S.C
63d0d64381a7b805de12b794
24 janvier 2023
DORINE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023
Chambre des étrangers
67777db237d114ca7b851552
2 janvier 2025
conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 02 Janvier 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Monsieur Cédric
6272196c228a02057de6763b
3 mai 2022
MACHAON SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1
Portalis DBVQ-V-B7F-E7K3 JEANNE S.E.L.A.F.A. MJAc/S.C
628490ac498a54057d102fda
17 mai 2022
LA PATROCLIENNE D'AMENAGEMENT ET D'INVESTISSEMENT 02-PAI 02 CL Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed78
8 septembre 2011
né le 13 Juillet 1962 à LENS (62300) demeurant... 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Véronique LAUSIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE
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