comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement relative à un autre contrat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffière présente lors des débats Hafize

Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa réclamation tendant à la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à raison d'un bien situé au 53 impasse Mendi Haize

Hafize GÖÇÜK Hasan ÇÖL Osman ÇÖL Fazlı ÇÖL Hacer ÇÖL (Bora) Abdullah ÇÖL Raziye ÇÖL (Top)       23.06.1992         14.02.1994         

d'annuler le jugement du 30 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 13 mai 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hafize

Živinice 04/03/2024 16/11/2023 1,800 250     57199/22 05/12/2022 Izudin DEDIĆ 1966 Salkanović Haris Živinice 04/03/2024 16/11/2023 1,800 250     57201/22 05/12/2022 Ramo DELIĆ 1969

Giraud, greffier d'audience, Mme Simon a lu son rapport et entendu Me Sepulcre, substituant Me Harris, pour M. A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Harris CHARNINE, demeurant 1209, chemin des Plateaux à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Mes Haize et Fresko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

B..., représentée par Me Haize, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du rectorat de Grenoble portant refus de sa demande de renouvellement de disponibilité datée du 9 octobre

pouvoir la décision du 14 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 5 avril 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Hâfiz

intercommunal ; - le classement contesté de ses parcelles est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs du SCOT du Bessin ; il fait obstacle à une densification du hameau de la Haizerie

    4) Publication et diffusion   : les arrêts dans les affaires Kučera et Haris ont été traduits et publiés dans Justičnà Revue, respectivement dans le n o 10/2007 et n o 12/2007.

Article 3 : L'IFOP versera à la société Harris Interactive SAS la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761.1 du code de justice administrative.

[I] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des Ardennes Monsieur [C] [A] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Ahmed

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCHF OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Emeric LACOURT Me Saida HARIR COUR D'APPEL DE

A C, représenté par Me Harir, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 22 mars

B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

C B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

. 17, self-nominated N/A 20/11/2010 Baku Court of Appeal judgment of 24/11/2010; Supreme Court decision of 01/12/2010   29615/11 05/05/2011 Ilgar HUSEYNLI 1967 Masazir, Absheron District   Hafiz

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Rüstem Önder, Fatma Dinç, Feriha Boyacı, Hafize Önder, Mustafa Önder et Mehmet Önder, sont des ressortissants turcs et