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4 106 résultats pour « Harold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724b2cd580146774179dd

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Harold Y... se sont pourvus en cassation les 17 et 28 août 2005 contre le même arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 9 juin 2005 au profit de Robert Y... ; Attendu que Robert Y... est décédé le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007790509

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Robert Harold X... demeurant Maison de Dieu à Roquedur (30440) ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68354c9f41b4a069865d0413

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BASTIDE société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 443 713 896, prise en la personne de son gérant, Monsieur [L] [I],, représentant : Me Harold

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00116

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

faits précis et datés la concernant, des mots manuscrits vexants et dévalorisants laissés par la secrétaire du directeur à son attention, ainsi que la déclaration qu'elle a effectuée auprès de la Halde

Source officielle
CA

1ère Chambre

6719e5115857dd64cbdaa694

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

BASTIDE société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 443 713 896, prise en la personne de son gérant, Monsieur [K] [X],, représentant : Me Harold

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66863d22b1dbbe3bae6004e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/France Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421501

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Harold, contre l'arrêt n° 1126 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 1999, qui a rejeté sa demande de réhabilitation ; Vu le mémoire personnel produit ;

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c42edfb0b58c05f1be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Ioanna VOSKA de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 - Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742726b

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Harold, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 3 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de confiance

Source officielle
CA

2ème Chambre

669218a0f3a19d0db6b712b9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

HOTEL PRINTANIA Représentée par Me Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005ELL INTIMES [V] [N] Prise en sa qualité de co-tuteur aux biens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679874475b6b52f3e4a43119

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CHEVA RESTAURATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a0

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Harold, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, filouterie

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [N] Rep/assistant : Maître Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocats au barreau de NANTES Mme [Y] [K] Rep/assistant : Maître Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocats au barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

INFRA, dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 505306076 Partie défenderesse : assistée du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL – Mes David JONIN, Guillaume ROUGIER-BRIERRE et Harold

Source officielle
CC

civ1

613720b0cd580146773ed83a

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1985) ayant déclaré le modèle de robe dit "Cocotier", créé par la société Maick Harold, protégeable au

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780bad8f25437b69df75ad6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [K] [Z] [

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

69de829fcdc6046d473bef95

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

RESIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0311 C/ DEFENDEURS Madame [R] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] GRAND BRETAGNE ENGLAND non représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df2254cdc6046d4748030b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

toque : A0048 SA MMA VIE Société Anonyme au capital de 142.622.936 €, représentée par Me Cécile POITVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0048 Intimés : Monsieur [K] [V], représenté par Me Harald

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00218

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... a soutenu que s'il avait bénéficié d'une progression régulière de classification et de fonction avant, d'une part, d'engager une action syndicale comme lanceur d'alerte auprès de la HALDE, visant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01191

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

préjudice moral né de cette discrimination ainsi que la réparation du caractère abusif de la résistance de l'employeur à le faire bénéficier des mêmes droits que les salariés mariés depuis l'avis de la Halde

Source officielle

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Journal officiel
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HAROLD

SIREN 418876058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

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HAROLD CONSUL

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29/09/2026

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modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

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SCI HAROLD

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