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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
68e5f1a9c9f36f05b4431825
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI
Source officielleChambre des Urgences
6a225fe0cdc6046d4738c5c5
20 mai 2026
20 mai 2026
Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Madame Claire GIRARD, président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007961802
26 février 1999
26 février 1999
HASNI, demeurant ... ; M.
Source officielleRéférés
6688de2f676b73dd81b96e5a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assisté de Fatima HAJBI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213406_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Noël Hasbi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 45 000 euros en réparation des préjudices subis par lui et sa famille du fait de leur absence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507154_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hasi a été entendu sur sa situation personnelle et familiale.
Source officielleChambre 01
69f60298cdc6046d475459a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officielleChambre des Urgences
66921899f3a19d0db6b71251
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier, lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 03 juillet 2024, à cette date le
Source officielleChambre Civile
6438f30ea942a604f5e9370e
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier : Madame Karine DUPONT, greffier lors des débats et Fatima HAJBI, Greffier lors du prononcé.
Source officielleChambre Civile
63d8c0a42182c005de24d221
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleChambre des Urgences
66921899f3a19d0db6b71253
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier, lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 09 JUILLET 2024 par mise à la disposition des parties au greffe de la
Source officielleChambre des Urgences
653a06b4d0451e8318d0eaad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Fatima HAJBI
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139033
6 juin 2003
6 juin 2003
Hasni X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleChambre 01
69f58ff1cdc6046d474bca7e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officielleChambre 01
69f5d75fcdc6046d4750d0e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301407_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A B, représentée par Me Noel Hasbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle8ème chambre
DTA_2213083_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Noel Hasbi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté d'Alexis DOUET, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d210
7 septembre 2022
7 septembre 2022
E Le sept septembre deux mille vingt deux, Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Monsieur le premier président, assisté de Fatima HAJBI
Source officielleRéférés
6350e4e642150aadff23dbb3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté de Fatima HAJBI
Source officiellePage 6 sur 38