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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
la Société CUBANO HAIR aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b88
23 octobre 2025
condamner la société Hair 2000 à lui verser la somme de 54 773,80 euros au titre de l'indemnité pour nullité de licenciement - condamner la société Hair 2000 à lui verser la somme de 15 000 euros en
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005820010
13 octobre 2015
    Melek DEMİR, née le 10/02/1998, est une ressortissante turque résidant à Hakkâri et représentée par N. Seyitoğlu.
J.L.D. HSC
695816c875782d5f0695f68c
2 janvier 2026
suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Madame [P] [S] née le 31 Janvier 1983 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD, Présente, assistée de Me Rachid HASSAINE
697e4676cdc6046d476ef85d
concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur [M] [R] Né le 16 Août 2004 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] Présent, assisté de Me Rachid HASSAINE
2ème Ch.. Cabinet 10
678e9f7ebfd75b73b3e3e70f
13 janvier 2025
du conseil le 08 octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Yasmina HASSAIRY
3ème Chambre
635b71f7b201587f74be0314
27 octobre 2022
C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé HAXAIRE
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8427cdc6046d47b13612
8 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE SASU DONIA HAIR STYLE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Ch. civile et commerciale
65321b919e4ea48318f5b128
19 octobre 2023
Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal de commerce de Rouen a : - débouté la société Hair Docks Rouen de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Hair Docks Rouen à payer à la compagnie
2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa38
11 avril 2012
HAIR CLASS 1 C/ S.A.S.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fe59cdc6046d47e2dc14
7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SAS A.LINE HAIR [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [E], co-gérante de la SARL HAIR FAMILY, Présidente de la SAS A.LINE HAIR FAITS ET PROCEDURE Le 22 décembre 2025, la SAS A.LINE
3ème chambre A
65321abc9e4ea48318f5ac57
La société Hair Zen a interjeté appel par acte du 17 mars 2023.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1105JUD003787108
5 novembre 2013
  The applicant was born in 1993 and lives in Hakkari. 5.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258879
1 mars 2006
Article 2 : La SAS HAIR CC AQUITAINE versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative.
661d6aeb082b40ce99b611da
15 avril 2024
suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [T] née le 22 Janvier 1989 [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absente représentée par Me Rachid HASSAINE
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa134cdc6046d4777e57e
27 mai 2026
STYLE ; * la SAS HAIR STYLE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements.
ECLI:CE:ECHR:2003:1218JUD003173096
18 décembre 2003
    On 13 June 1997 the Hakkari chief public prosecutor filed a bill of indictment with the Hakkari Assize Court (Hakkari Ağır Ceza Mahkemesi) .
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC003795904
12 janvier 2010
Le 30 mai 2000, la préfecture de Hakkari demanda au ministère de la Culture de procéder à l’expropriation des parcelles n os 47 et 48.
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1b
20 novembre 2003
JEC HAIR C/ Monsieur X...
ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC003012611
2 octobre 2018
Selon les rapports médicaux établis à l’hôpital civil de Hakkari le même jour, les requérantes ne présentaient aucune lésion sur leurs corps. 5.
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