Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 26 février 2021, Mme C B épouse A, représenté par Me Herrero, a demandé au tribunal de prescrire des mesures d'exécution du jugement n° 1902322

#Anna Herrero Romeu gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-8/06 P.#Tomás Salazar Brier gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-9/06 P.

A..., représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer

A B, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article l. 521-1 du code de justice

#Carmen Sarkatzis Herrero przeciwko Instituto Madrileño de la Salud (Imsalud).#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Juzgado de lo Social nº 30 de Madrid - Hiszpania.

#José-Ramón Herrero Torres срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) de condamner " l'EPIC les serres des Princesses " à lui verser

A..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de naturalisation, ensemble la décision

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de vingt

0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2025)346 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Garrido Herrero

D..., représenté par Me Herrero demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne lui a fixé le pays de destination de son éloignement ; d’enjoindre au préfet

B C, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie

B..., représentée par Me Herreiro, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 17 novembre 2022, 29 novembre 2022 et 19 avril 2023, Mme D, représentée par Me Herdeiro, demande au président du tribunal

B, représenté par Me Herdeiro demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424991/1-2 du 6 mai 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

B, représenté par Me Herdeiro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106555 du 14 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du préfet de