Hohannès X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société des Pétroles Shell, anciennement dénommée

Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Hossann représentant le requérant et de M. C lui-même ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

B..., représenté par Me Hossan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite de rejet

représentée par Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, assistée par Me Cécile DERYCKE du cabinet HOGAN-LOVELLS, avocat plaidant au barreau de PARIS.

TROISIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 29 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LE HAMEAU DE L'ANTIQUITE, A LAQUELLE HOHANNES

Hossine X..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars 2023, 8 juin 2023 et 4 novembre 2024, la société Zentiva France, représentée par le cabinet Hogan Lovells LLP, demande

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : toutes les parties l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN

Hoan Klem", située à Hanoï au Vietnam, mentionnée par deux extraits Kbis ; qu'en statuant ainsi, sans constater que M.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Société MESTEL SAFETY SRL [Adresse 4] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Stanislas ROUX-VAILLARD du PARTNERSHIPS HOGAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 24 mars 2023, 2 août 2023 et 17 septembre 2024, la société Viatris Santé, représentée par Hogan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société L Lione Roc Electra, représentée par le cabinet Hogan Lovells LLP puis par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei AARPI

Hossine X... et de Me le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE PERPIGNAN, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

jugement du 10 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 7 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Dinh Hoan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hossann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 39023/16 Romeo-Robert HOISAN

Défendeur(s) : TRANSNEO FORMATION (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 509 949 442 Représentant(s) : CABINET HOGAN LEVELLS - LLP Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des

Claude X..., demeurant 16, rue Porte Hozanne, 02200 Soissons, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;