: N° RG 20/01379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKD3 Décision déférée à la cour : jugement du 30 décembre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/81231 APPELANT Monsieur [Z] [R] né le [Date

Pascal, Marcel, Antoine B..., demeurant ... de Serbie à Paris (16e), 2 ) la société Compagnie immobilière Copernic, dont le siège est ... (16e) ci-devant et actuellement ... de Serbie à Paris (16e),

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, M. Robert PARNEIX, président de chambre, M.

Hubert Grosson, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), lot. Saint-Louis n° 9, 4°/ de M. Joaquim Corella, demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), Domaine de Beaulieu, 5°/ de M.

Antoine G..., demeurant ... ; - n° 91 118, présentés pour M. René H..., demeurant ... ; - n° 91 119, présentés pour M.

du Cabinet HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE SA AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur d'ANTTON [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Représentée par Me Charles-Hubert X... de la SCP LAGOURGUE & X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Société AAREAL BANK AG SA de droit allemand, inscrite au RCS de WIESBADEN

née le 10 Avril 1973 à BUHL (ALLEMAGNE) ... 56460 SERENT représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Hubert DE CHANTERAC, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET

Antoine XS..., demeurant ... à Antony (Val-de-Marne), 39°) M. Bernard XT..., demeurant ... les Comtesses les Mureaux (Yvelines), 40°) Mme Brigitte XV..., demeurant ... (Yvelines), 41°) M.

HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE La Commune de [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine LABONNELIE,

. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 30 Mars 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE X...

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, M. Robert PARNEIX, président de chambre, M.

Antoine X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28/ M. Jean-Antoine Z..., demeurant ...

XB..., ZF... et AE... sont fondés à soutenir que c'est à tort que les jugements attaqués ont rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 6 août 1982, fixant les listes d'aptitude

BELLIARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Hubert GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON

[U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] né le 25 Juillet 1960 à [Localité 4] représenté par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Judith BOUHANA de la SELEURL

Hubert Z..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M. René A..., demeurant ..., 4°/ de M. Henri B..., demeurant ..., bâtiment B, Le Thovey à Faverges (Haute-Savoie), 5°/ de M.

Antoine et M. A... évoquent comme sujets « Ordre RTO équipe Hubert et Cécile », ce qui corrobore cette affirmation de la salariée, qu'elle formait une équipe avec M.