AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues

En l'espèce, Mme A soutient que, le 21 février 2020, alors qu'elle marchait sur le trottoir de l'avenue Victor Hugo à Arles, elle a été heurtée par une pièce correspondant à un objet appartenant au mobilier

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Hubo, dont le siège est ... à Henin-Beaumont (

cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Nouvelle des Productions Mas, usine de Bort-les-Orgues (Corrèze), avenue Victor Hugo

Article 5 : L'expert fera précéder le dépôt de son rapport de l'envoi aux parties d'un pré-rapport en leur laissant un délai suffisant pour présenter leurs observations.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Lattes et de la SAS Hugar tenant à l'application de cet article.

[L] [Z], représenté par Me Hugues DE CHIVRE de la SELARL HCPL, avocat au barreau d'AVIGNON, M. [T] [Z], représenté par Me Hugues DE CHIVRE de la SELARL HCPL, avocat au barreau d'AVIGNON C/ M.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, M.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, M.

article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de se prononcer sur l’origine des désordres affectant le centre municipal d’activités ; 2°) d’enjoindre aux sociétés Coco Architecture, EURL Hugues

[L] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Jean Pierre, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant

Hugues Y..., demeurant lotissement plateau Tiberge, immeuble Mantou, 2, ravine Vilaine à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal d'instance du

Présidence Ordonnance de référé du 1er octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIND [S], [U] [K] c/ SA TOURAINE LOGEMENT ESH Expéditions le : 1er octobre 2025 Me Hugo

d'appel a violé l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il appert des conclusions récapitulatives de la société Solovam et des pièces y annexées en date du 28 février

Jean-Louis X..., avocat au barreau d'Agen, demeurant 17, cours Victor Hugo, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la