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B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners - Avocats, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312913_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la SARL Agostino Nantes, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304593_20230824

Administratif

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, l'association centre de bilan de compétences méditerranée dit " A " représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés, sur

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301938_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

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3ème chambre

DTA_2315110_20260323

Administratif

23 mars 2026

Par cette requête n°2315110 et des mémoires enregistrés les 27 novembre 2023, 23 avril 2025 et 27 juin 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande au tribunal :

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4ème Chambre

DTA_2202853_20250206

Administratif

6 février 2025

A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire

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4ème chambre

DTA_2003749_20230414

Administratif

14 avril 2023

G E, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2020 par lequel la maire de la ville de B a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203263_20230331

Administratif

31 mars 2023

dépendantes de 80 logements sur des terrains sis chemin des Poupées cadastrés ZB 08, 59 et 61 ; - la maitrise d'œuvre a été confiée à la SARL Crémonini - Lauvergeat - Paccard (C.L.P), la société Cap Ingelec

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2ème Chambre

DTA_2400940_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté par Me Ingelaere et Me Ringuet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le recteur de l’académie de la Guadeloupe a décidé de ne pas reconduire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317501_20260325

Administratif

25 mars 2026

B..., représenté par la SELARL Ingelaere Partners, demande au tribunal : 1°) de sursoir à statuer dans l’attente du rapport d’expertise à intervenir dans l’instance enregistrée sous le numéro 2301305

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302059_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Corsenac Jean-Louis, à Comeron conseil environnemental, à Boris Zielinski Architecte, à la société Cap Ingelec, à Socotec, à ALP Domielec, à Betri, à Emacoustic et à Bordeaux Métropole Aménagement.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300706

Cassation

15 juin 2017

est [...], 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 8°/ à la société Cap Ingelec

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CJUE

ECLI:EU:C:2008:130

CJUE

28 février 2008

#Riconoscimento dei diplomi - Direttiva 89/48/CEE - Omologazione di un titolo di studio - Ingegnere.#Causa C-311/06.

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CJUE

ECLI:EU:C:2009:37

CJUE

29 janvier 2009

#Riconoscimento dei diplomi - Direttiva 89/48/CEE - Omologazione di un titolo di studio - Ingegnere.#Causa C-311/06.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306961_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, la société Smart Forma, représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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CJUE

ECLI:EU:C:2005:414

CJUE

30 juin 2005

#Libera circolazione dei lavoratori - Riconoscimento dei diplomi - Direttiva 89/48/CEE - Professione di ingegnere - Riconoscimento parziale e limitato delle qualifiche professionali - Artt. 39 CE e 43

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

25 avril 2019

1936 à [Localité 2] (62127) Madame [U] [L] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1938 à Bruay en Artois (62700) demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Me Brigitte Ingelaere

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3ème Chambre

DTA_2005835_20230706

Administratif

6 juillet 2023

D, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental

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8ème chambre

DTA_2206094_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Mayenne a retiré la décision du 20 décembre

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ACCO

ACCOTEXT000050655820

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5 septembre 2024

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CAP INGELEC

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