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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65a6d21c47251e2b242161bd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03995 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a80f
23 février 1988
23 février 1988
, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162d32b70d46c7f95e82630
27 novembre 2012
27 novembre 2012
d'inscription au répertoire général : S 12/00034 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2011 par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/83492 (Mme Isabelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910308_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b4
3 avril 2012
3 avril 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88946
17 octobre 2006
17 octobre 2006
ACTARIS BP 23 Zone Industrielle 86361 CHASSENEUIL-DU-POITOU Représentée par Me Pierre LEMAIRE (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90130
15 janvier 2013
15 janvier 2013
certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa28
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
La SAS Isateg était maître d'oeuvre d'exécution et la SA Socotec, contrôleur technique. Les travaux semblent être terminés. Aucune réception n'est intervenue.
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa34
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72ec
21 mai 1992
21 mai 1992
(Seine-et-Marne), 7°/ Mme Isabelle E..., ayant demeuré ... (Hautes-Alpes), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 8°/ Mme Pascale G..., 9°/ M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202794_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86516
28 novembre 2002
28 novembre 2002
SAINT-GEORGES de nationalité française demeurant chez Madame Amélia X... 31, rue de Belle Place 94190 VILLENEUVE SAINT-GEORGES Représenté par Maître NUT, avoué Assisté de Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90750
11 juin 2013
11 juin 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2201983_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié
Source officielle3ème chambre
DTA_2103126_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () ", à l'exception de certains actes au nombre desquels
Source officielle3ème chambre
DTA_2300113_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleSociale A salle 1
6631db28a91469000847aa0e
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa40
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
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