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27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 1120000141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Dan ZERHAT Me Espérance ITELA

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Chambre sociale 4-5

65aa3105009f81000890dd1a

Appel

18 janvier 2024

[R], président directeur général d'Itesa, distributeur de la société, faisant part d'informations confidentielles et un message courriel du même jour de M. [R] à l'attention de M.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1968:0627JUD000193663

Admin. suprême

27 juin 1968

Au cours du procès concernant l’affaire de fraude douanière (6 b VR 8622/60), il avait dû vendre l’ITEKA, apparemment à vil prix - environ 700.000 schillings, payables en quarante-huit mensualités - mais

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11ème chambre

DTA_2310541_20240716

Administratif

16 juillet 2024

A B, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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Reconduites à la frontière

DTA_2410434_20250213

Administratif

13 février 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations de Me Itéla, avocat de permanence, qui s'en remet aux écritures déposées.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402559_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, la société Ingénierie Technique Environnement Architecture (ITEA), représentée par Mino, formule protestations et réserves d’usage.

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Chambre sociale

6801e1a39b53b0c2f5373f73

Appel

17 avril 2025

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : URSSAF ILE DE FRANCE Recouvt antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Eloïse ITEVA

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1re chambre 2e section

6538b4437ffc2c8318ee0256

Appel

24 octobre 2023

: Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 11-21-000098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/2023 à : Me Espérance ITELA

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Chambre civile 1-7

65a0f89f383a880008fd0972

Appel

11 janvier 2024

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [O] [M] [D] [I] né le 16 Mai 1992 à [Localité 1], PAKISTAN de nationalité pakistanaise CRA [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Espérance ITELA

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4ème chambre - 4/11

DTA_2302778_20230522

Administratif

22 mai 2023

D, interprète en langue turque, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2303381_20230522

Administratif

22 mai 2023

C, interprète en langue turque, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2208786_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Itela, avocate désignée

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9ème chambre

DTA_2209098_20230328

Administratif

28 mars 2023

D A, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, et la décision

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CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49ecf40727a003c62ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYA N° MINUTE : 25/00193 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Eloïse ITEVA

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6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

FRANCE IARD, assureur de la société l’ETANCHEITE RATIONNELLE et de la société QUALICONSULT,la société ALBINGIA,la société BEGT,la société L’ETANCHEITE RATIONNELLE,la société QUALICONSULT,la société ITEla

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4ème chambre - 4/11

DTA_2302789_20230522

Administratif

22 mai 2023

A, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00601_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme Léandre, représentée par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces trois

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01983_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

C, représenté par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer une

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4ème chambre - 4/11

DTA_2401950_20240329

Administratif

29 mars 2024

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.

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4ème Chambre

DTA_2002874_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Itela, substituant Me Dulac, pour Mme A, - et les observations de Me Reichman, pour la société Monoprix Online.

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