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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 1
DTA_2308129_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 11 avril 2023, le 9 mai 2023 et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Itra Consulting, demande au tribunal
Source officielle10ème chambre
DTA_2405952_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C... épouse A..., représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db69639f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ENEDIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me ITURRA, avocat au barreau de LILLE INTIMEE DEBATS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004001_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Even, rapporteur public, - les observations de Me Iturra, substituant Me Buffetaud, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 septembre 2015, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301699_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A C, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet: * de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324002_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par le cabinet Itra consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305551_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC000308717
16 mars 2021
16 mars 2021
ABASOLO and Alaitz PEREZ DE ARENAZA ITURBE against Spain The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 16 March 2021 as a Committee composed of: Georgios A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601357_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 6 octobre 1978 à Bunia (Province de l’Ituri), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par le cabinet Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303447_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de police de Paris de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414492_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A D C, représentée par le cabinet Itra Consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416299_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A..., représenté par la société Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414810_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme D C épouse A B, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db69639b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me ITURRA
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db69639d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me ITURRA
Source officielle8ème chambre
DTA_2303215_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
F D C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineur D E, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321306_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par le cabinet ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300415_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
F C, représenté par le cabinet SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304886_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officiellePage 6 sur 28