fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le parking aérien du centre hospitalier Emile Durkheim à Epinal

société Axa France Iard, le premier juge a estimé que la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de ce sous-traitant par décision du 11 février 2020 du tribunal de commerce d'Epinal

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 2°/ M. Claude E..., demeurant ..., 3°/ M. André L..., demeurant ..., 4°/ M. Paul J..., demeurant ..., 5°/ M. Michel O..., demeurant ..., 6°/ M.

* * * EXPOSE DU LITIGE La société Jacques Coeur Diffusion exerce une activité de commerce de détail d'habillement.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11107 APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Hélène EPINAT

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques

Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse

PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 23/01137 APPELANTS : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (66) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

(président de Cacif), Jean-Jacques C..., Philippe R..., G.

INSTANCE DE BEAUVAIS du 09 septembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur François X... né le 19 Novembre 1961 à ROUEN (76000) de nationalité Française 3783 Route de Lyons 76160 SAINT AUBIN EPINAY

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la communauté de communes Grand Cubzaguais, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Valérie LEDOUX plaidant pour la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque L 301, Me Jacques

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages

juridictionnelle Totale numéro 2014/051159 du 01/12/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) SARL 3G agissant en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège RCS EPINAL

Le Figaro a consulté le procès-verbal de son audition. « Je n'ai pas été surprise que le groupe Y...se soit fait épingler, car nous avions toujours des produits qui étaient meilleurs que les autres en

française Célibataire Demeurant 1, rue Niel Armstrong Apt 9 - 76120 LE GRAND QUEVILLY intimé - PRESENT NON ASSISTE CONTRADICTOIRE X né le 06 Novembre 1959 à LE PETIT QUEVILLY Fils de C Jacques

française Célibataire Demeurant 1, rue Niel Armstrong Apt 9 - 76120 LE GRAND QUEVILLY intimé - PRESENT NON ASSISTE CONTRADICTOIRE X né le 06 Novembre 1959 à LE PETIT QUEVILLY Fils de C Jacques

juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 20 août 2020 APPELANTE : Mme [M] [H] épouse [G] née le 03 mai 1960 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques

Charles XW... demeurant "Le Vent d'Ouest", 13, résidence de l'Epinette à Santes (59211) ; M.

Jacques AK..., demeurant à Chereng (Nord), 27, rue A. Bearez, 27°/ de M.