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737 résultats pour « Jacques LESVIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

670d729564f81b1bb310fdb0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

Source officielle

Page 6 sur 37

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CC

civ1

613722b1cd58014677400391

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Jacques né le 16 Mars 1952 à MAZINGARBE (62) Fils de X... Constant et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa75

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Jacques X... ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : S. A.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66eb18e25d6ab01ec17568b9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207788_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'Adrien H subit des suites d'une chute au sein de l'école publique Château Saint Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a19a

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

BICHARD, Président - signé par Jacques BICHARD, Président et par Régine TALABOULMA, greffière présente lors du prononcé

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c249

Cassation

20 mai 1987

20 mai 1987

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par X...Jacques, contre un arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne en date du 30 septembre 1986 qui, pour homicide volontaire avec tortures ou actes de barbarie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2067a459da3dcdf0659

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle considère, en effet, qu’il faut démontrer que la lésion a été causée par une action brutale et soudaine.

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111a9

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

septembre 1988 sous le n° 1488202 et "chrysanthème", enregistrée le 7 octobre 1988 sous le n° 1493523, pour désigner des produits pyrotechniques, la société Pyragric industrie a poursuivi la société Jacques

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

668838e5342d338c20d30f93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

personne DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f92

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

C/ Jacques Y... ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210459

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94984

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Signé par Jean Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e6342d338c20d30fc4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La lésion peut être d’origine physique ou psychique.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132721

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55584

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

ET PAR JACQUES X..., ES-QUALITES, AUX DROITS DE JEAN-BAPTISTE Y...

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6fb

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Jean-Jacques A..., demeurant 11, place Marsange, 77150 Lésigny, 2 / de Mme Brigitte X..., épouse B..., demeurant ... Paris, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd5801467740359f

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbf

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 MA/B No 2008/ Rôle No 06/18382 AXA FRANCE IARD Jacques Y... C/ Alain Z...

Source officielle