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SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES VISITE DES LIEUX, QUE JANOTS, SE PRETENDANT TROUBLE PAR LES CONSORTS X...

Source officielle

soc

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Cassation

8 mars 2000

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Espace Jamet, société à responsabilité limitée,

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

13 décembre 2012

INTIMÉE : La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE de la SNCF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Serge JAMOT

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

66216057c8ec436236de9802

T. Judiciaire

18 avril 2024

délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

25 janvier 2024

VISSERON Exp délivrées le à Service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

21 décembre 2023

le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Charlène CROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210172

Cassation

6 février 2025

le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° U 22-20.598 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jamet

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2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0ccfd6229a4e589c8ee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

[F] [L] AGAAD’HOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60042

Cassation

12 janvier 2023

[B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société école de conduite Janot-Stains et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

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Cour d'Appel

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Appel

27 mars 2009

LABORATOIRE ANDRÉ LESCAROUX 4 avenue de la Gare 36004 CHÂTEAUROUX Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET

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2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bd1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

PENHOAT Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

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soc

6079b2019ba5988459c55046

Cassation

17 novembre 1971

AUX MALADIES PROFESSIONNELLES, NE DONNE DROIT A REPARATION, AU TITRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL, QUE SI ELLE A SA CAUSE DANS UN TRAUMATISME SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE JANOT

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Chambre sociale 4-4

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Appel

16 janvier 2025

[Localité 1] AERIENNE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Coralie JAMOIS de la SELARL Littler France, avocat au barreau

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2ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f27

T. Judiciaire

10 octobre 2024

JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 4 JUILLET 2024 A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : - Madame Marianne JAMET

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

26 mai 2026

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

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Pôle 6 - Chambre 11

6a167e46cdc6046d4710dbe8

Appel

26 mai 2026

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2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

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Pôle 6 - Chambre 9

66177dade5d80f0008c2e864

Appel

10 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

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2ème CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de98f6

T. Judiciaire

18 avril 2024

Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

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CABINET JAF 9

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T. Judiciaire

11 janvier 2024

Carolina CUTURI-ORTEGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 28 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marianne JAMET

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