1989 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemen retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

D B, représenté par Me Janeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Januar 2017.

Januar 2016.

Januar 2019.

Camille Javeau, né en 1943 et domicilié à Bruxelles, est psychologue.

 : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2022F01857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie JANEAU

de crédit bail avec cet organisme en date du 20 octobre 2008, les acquéreurs, ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bastia la SARL Marine Diffusion, distributeur, et la SAS SPBI Janneau

  Javeau et également de M.   Stalport. En 1994, le procureur demanda à la Chambre des représentants de lever l'immunité parlementaire du M.

August 1996, 5 August 1996, 8 August 1996 and 31 July 1996 under former Article 25 of the Convention by Mr Guy Coëme, Mr Jean Louis Mazy, Mr Jean-Louis Stalport, Mr Auguste Merry Hermanus and Mr Camille Javeau

né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retrenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

né le 19 Octobre 1992 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

né le 26 Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

1997 à [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

] né le 28 Février 1989 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

1985 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Avril 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) ([Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Novembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

1995 à [Localité 1] (EGYPTE), de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU