CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

311 résultats pour « Jean Rondot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101062

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

elle était constituée par une bande d'environ 1 cm de large, - cette bande consistait en un empiècement composé de la superposition de cinq fines bandes en coton coupées bords francs avec un effet roulotté

Source officielle

Page 6 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARLU JEAN RONDOT

SIREN 910660539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2025

Voir →

Procédures collectives

RONDOT, Kévin, Jean, Louis

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

14/02/2025

Voir →

Procédures collectives

RONDOT, Kévin, Jean, Louis

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

18/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARLU JEAN RONDOT

SIREN 910660539Greffe du Tribunal de Commerce de paris

23/08/2024

Voir →

Modifications diverses

RONDOT Jean Auto, FAUREL, Jean

SIREN 921958203Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/04/2024

Voir →

CC

civ1

6137220ecd580146773f9de9

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

(Seine-et-Marne), 14 / de la société Ronzat, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité ...

Source officielle
CA

RETENTIONS

6970b57bcdc6046d4719fedd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812e

Appel

3 février 2006

3 février 2006

LA FAYETTE NEREE du jugement rendu le 6 novembre 2001par le tribunal de grande instance de Paris qui, sur l'assignation délivrée le 16 juillet 1999, a déclaré l'appel en intervention forcée de la SCP Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

WIS ayant son siège ... 75013 PARIS prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Edouard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4edd062d9f810e0e1e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] (RCS n° 405 391 947), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89411

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

Marie-Christine Le Barrail de la Cossarde 17270 CERCOUX Représentant : Me Laurence ROUDET (avocat au barreau de SAINTES) Substituée par Me DEREINE-TARDIF (avocat au barreau de ROCHEFORT) Les

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acaaec0e60008fe996f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître FRANÇOIS Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

çaise de motocyclisme, la Mutuelle nationale des sports etc/Mme Y

613721b1cd580146773f6319

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jean-Yves Z..., demeurant ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02948_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A la suite de son interpellation par les services de la gendarmerie de Joigny pour des faits de vol à la roulotte, et après vérification de son droit au séjour, par décisions du 26 septembre 2025, le préfet

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868cfcdc6046d47d6a464

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

général de [Localité 4] Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 10/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal, Monsieur Olivier MAUVIEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

CY EQ domiciliée 205 rue de la Croix à Porquéricourt (60400) ; Parcelles cadastrées section ZC n°s 6 et 11, situées Les Roncoirs, appartenant à : * M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100120

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

preuve que l'accident s'est produit au domicile de monsieur Jean Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba63

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Jean es qualités d'ancien Président de L'ASSOCIATION NEUROGEL EN MARCHE, C / Me Alain Y... M. Jean Z... GAY Mme Muriel A... M. Virgil A... Melle Marie Jeanne B... M. Anthony C... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034f

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Par ordonnance de référé du 8 août 2007, l'expert Jean Loup A... était désigné afin de déterminer si les travaux entrepris par la société LAGUNA empiétaient sur la propriété de la SCI JEACONOU, de décrire

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387e0513cb5adff94363b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié pour ce audit siège Sise [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e351fa67923f7882a0d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa2703a34ad10008581a74

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

arabe ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SAS EXPLOITATIONS FORESTIERESBARILLET SARL ETABLISSEMENTS BONHOMME SAS BOIS ARIEGOIS SARL BOIS ET CONNEXES DE FRANCHECOMTE SASU C.B.D (CENZATO BOIS & DERIVES) SARL JEAN BAPTISTE CASTANIE SAS EFMB

Source officielle